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04.06 - Suisse : Pour l'abrogation de l'article
72.3
Le 10 juin prochain, le peuple suisse
sera appelé à se prononcer sur l'abrogation de l'article constitutionnel
d'exception sur les évêchés. Les évêques suisses encouragent les Suissesses
et les Suisses à voter "oui" à l'élimination d'une loi discriminatoire
et obsolète.
Pour rappel, l'article 72 contient deux premiers alinéas concernant
les religions, qui resteront en vigueur : Art. 72 - Eglise et Etat :
§1 La réglementation des rapports entre l'Eglise et l'Etat est
du ressort des cantons. §2 Dans les limites de leurs compétences
respectives, la Confédération et les cantons peuvent prendre des mesures
propres à maintenir la paix entre les membres des diverses communautés
religieuses. §3 Il ne peut être érigé d'évêché sans l'approbation
de la Confédération. C'est cette dernière disposition que les
évêques souhaient devoir être abrogée.
Leur conviction se base sur plusieurs motifs, parmi lesquels : - L'article
72,3 de la Constitution fédérale est un reliquat du passé (Kulturkampf),
qui n'a plus sa place dans une Constitution moderne. Les autres articles
d'exception ont tous été abrogés (jésuites [1973], juifs [1874], possibilités
pour les ecclésiastiques d'être élus au Parlement [1993], etc.) - L'article
72,3 représente une discrimination d'une seule communauté religieuse.
- L'article 72,3 demeure comme une exception problématique du point
de vue du droit international, national et ecclésiastique. - L'article
72,3 contrevient au principe fondamental de la liberté des Eglises de
s'organiser par elles-mêmes, indépendamment de l'Etat, selon les exigences
pastorales qui leur conviennent le mieux.
A leurs yeux, il ne revient pas à l'Etat de se mêler des problèmes internes
de l'Eglise catholique. Ils ne sont pas opposés à l'inscription d'un
article sur les religions dans la Constitution. Si des propositions
sont faites dans ce sens, ils sont prêts à participer aux discussions,
et ils l'ont déjà signalé à l'issue de leur dernière assemblée ordinaire.
Mais l'article 72 § 3 doit être abrogé indépendamment de cette
nouvelle législation.
Les évêques constatent d'ailleurs avec satisfaction que l'analyse circonstanciée
de la situation par les Chambres et par le Conseil fédéral, a conduit
à la recommandation d'abolir cet article discriminatoire. Il est significatif
que l'initiative de l'abrogation ne vient pas des milieux d'Eglise,
mais du monde politique.
La crainte exprimée par certains qu'après l'abolition, le Saint-Siège
"aurait les mains complètement libres" est sans fondement : dans la
pratique actuelle de l'Eglise catholique romaine, aucun diocèse n'est
créé sans consultation de l'Eglise locale et des autorités politiques
du lieu. Quant aux craintes de certains de voir rapidement la création
de nouveaux diocèses, par exemple à Genève ou à Zurich, la réponse doit
être claire : des hypothèses de travail ont certes été formulées il
y a 20 ans, mais depuis, elles dorment au fond des tiroirs, car d'autres
solutions ont été trouvées.CONFERENCE DES EVEQUES SUISSES BALISATION
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques suisses
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