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25.06 - France
: Le foetus est-il une personne ?
La
Cour de cassation examine en audience plénière le statut de l'enfant
à naître Elle doit décider si un fœtus, mort après un accident de la
route, a été victime d'"homicide involontaire"
car "sauf à perdre le sens des mots, l'embryon ou le fœtus sont des
êtres humains." déclare
l'avocat général.
Cette question juridique et éthique a été examinée, vendredi 22 juin,
en assemblée plénière, par la Cour de cassation. "L'enfant à naître
est un autrui", a estimé l'avocat général Jerry Sainte-Rose, mettant
en garde contre toute "dépénalisation". Avec toute la solennité qui
lui sied, la Cour de cassation s'est penchée, vendredi 22 juin, sur
une affaire judiciaire aux confins de la science et de la métaphysique.
Réunie en assemblée plénière, sous la houlette de son premier président,
Guy Canivet, la Cour a examiné un dossier d'accident de la route, qui
doit l'amener à dire si un fœtus de six mois, mort des suites des blessures
de sa mère, peut être considéré comme victime d'un homicide involontaire.
La haute juridiction française est saisie, en effet, d'un pourvoi
contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, qui avait estimé que le
fœtus n'est pas une "personne" et ne peut être protégé par le droit
pénal.
Le soir du 29 juillet 1995, Sylvie Grosmangin et son compagnon ont été
percutés par la voiture d'un automobiliste ivre. Sous l'effet du choc,
l'abdomen de la jeune femme, qui était enceinte de six mois, a été fortement
compressé par la ceinture de sécurité. Cinq jours après l'accident,
elle accouchait d'un enfant mort-né de sexe féminin. L'autopsie a prouvé
que l'enfant "est née prématurément, à six mois de grossesse, viable,
et n'a pas vécu du fait de lésions cérébrales importantes en relation
directe avec l'accident dont sa mère a été victime".
Le 17 juin 1997, le tribunal correctionnel condamnait le chauffard à
deux ans de prison dont un avec sursis pour homicide involontaire et
blessures involontaires, aggravés par un état alcoolique. Cette décision
a été infirmée partiellement par la cour d'appel de Metz, le 3 octobre
1998, qui a relaxé l'automobiliste des faits d'homicide involontaire
sur l'enfant. A l'appui de sa décision, la cour d'appel avait relevé
que, pour qu'il y ait "personne", il faut qu'il y ait un être vivant,
c'est-à-dire venu au monde et non encore décédé."
"Le fœtus a une vie biologique propre, les praticiens le considèrent
comme un patient. Avant sa naissance, il est considéré comme un membre
de la famille, on lui donne un prénom. S'il meurt avant terme, on lui
organise des obsèques", a soutenu l'avocat général à l'audience.
Dire le contraire, "ce serait dénier à l'enfant à naître la qualité
d'être humain et créer un vide juridique", a-t-il soutenu.
Cette jurisprudence rejoint la déclaration
des évêques de France, le lundi 25 juin.
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques de France
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