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07.08 - France : Des médiations devenues
nécessaires.
La
progression constante du nombre des salariés dans les instances
pastorales des paroisses et des diocèses en France rend de plus
en plus nécessaire la mise en place d'instance de médiation,
d'autant que la législation devient de plus en plus procédurière.
"Il est hautement souhaitable, indique le canon 1733, § 1, que chaque
fois qu'une personne s'estime lésée par un décret le conflit entre elle
et l'auteur du décret soit évité, et que soit recherchée entre eux d'un
commun accord une solution équitable, en utilisant au besoin la médiation
et les efforts de sages pour éviter le litige ou le régler par un moyen
adéquat".
C'est pourquoi "le Code de droit canonique a prévu que lorsqu'une personne
s'estime lésée par un décret administratif particulier, porté notamment
par l'évêque diocésain, par exemple le retrait d'une lettre de mission
pour un motif que l'intéressé conteste, cette personne puisse engager
un recours devant l'instance compétente" (canon 1734 et s.)"
De plus en plus d'évêques ont en effet tendance à susciter de telles
instances. Elles peuvent se présenter de différentes manières.
L'évêque peut instituer une commission spécifique pour tel conflit.
C'est le cas de Mgr de Monléon, évêque de Meaux, qui a nommé trois conseillers
pour essayer de régler les tensions entre la paroisse de Champeaux et
une association locale.
Mais il peut aussi décider de constituer de manière stable un organisme
ou un conseil. Les évêque de France en ont décidé le principe à Lourdes
en 1996.
Les normes particulières, agréées par Rome et publiées en 1998, offrent
également la possibilité de faire appel, avec l'accord des évêques
respectifs, à des personnes qualifiées dans d'autres diocèses. C'est
l'option choisie par Nice qui s'est allié avec Fréjus- Toulon, Ajaccio
et Monaco. La composition du conseil est la même pour les quatre diocèses,
mais il revient à chaque évêque de promulguer le décret pour son diocèse.
Plusieurs groupes (Marseille, Digne Gap, Aix; Angoulême, la Rochelle,
Limoges, Poitiers, Tulle; Lyon, Clermont-Ferrand, Autun, Chmbéry) ont
ainsi fait jouer la solidarité interdiocésaine pour la constitution
de leur conseil de médiation.
Composés en général pour moitié d'ecclésiastique et pour moitié de personnes
nommées pour leurs compétences professionnelles (juridiques ou autres)
et personnelles, ces conseil peuvent être saisis par l'une ou l'autre
des parties en conflit.
"L'Eglise doit donner dans les relations entre ses membres et dans les
décisions de ses responsables, le témoignages de la justice, de l'équité
et du respect des droits du chacun", peut-on lire dans l'article que
le quotidien catholique français a publié le jeudi 2 août
à propos d'une décision du diocèse de Nice.
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques de France
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