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19.11 - France : Condamnation du "trombinoscope".
Les éditions "Golias"
publient régulièrement une revue des évêques
de France, sous le titre de "Trombinoscope", un livre irrévérencieux,
parfois même à la limité de la vérité
et de la délicatesse.
Cette année, "Golias""reproduit littéralement" l´équivalent
d´une centaine de pages de l´annuaire de l´Eglise catholique de France,
sans auorisation, textes et photographies. La justice française a donné
raison, le 15 novembre, aux éditeurs de l´annuaire de l´Eglise catholique
de France et à l´épiscopat qui avaient déposé une plainte pour "contrefaçon".
Le tribunal a ordonné le retrait de la vente de l´ouvrage. Une astreinte
de 1 000 FF sera due par l´éditeur pour chaque infraction constatée
et pour chaque exemplaire qui se trouverait encore en vente. Cette astreinte
est provisoire. L´affaire est renvoyée à une nouvelle audience le 10
janvier 2002, de façon à constater les conditions d´exécution de l´ordonnance.
Pour le moment, l´éditeur incriminé est condamné à verser aux plaignants
un franc symbolique provisionnel de dommages et intérêts.
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques de France
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