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2010-04-10 -
LE PAPE PEUT-IL ÊTRE ASSIGNÉ EN JUSTICE ?

Au-delà de la tourmente médiatique, les juristes du Vatican étudient la crise pédophile sous l’angle juridique. Le Saint-Siège, entité souveraine, peut-il être poursuivi aux États-Unis, comme le voudraient plusieurs avocats américains.

La réponse est a priori négative. En effet, la loi américaine de 1976 sur les « immunités souveraines étrangères » interdit à des tribunaux américains de poursuivre le chef d’un État étranger, ou ses représentants. Mais il existe deux exceptions : certains domaines regardant le droit commercial, et surtout le « Tort Exception », lorsque des représentants d’États étrangers ont causé des préjudices à des personnes sur le territoire américain.

C’est sur ce dernier point que s’appuient des avocats américains, notamment dans le Kentucky et en Oregon. Plaidant le lien de subordination existant entre les prêtres, les évêques et le Saint-Siège, et arguant de la négligence de ce dernier, qui a mis en danger les victimes américaines des prêtres pédophiles, ces juristes ont obtenu gain de cause en appel, au Kentucky.

On attend la décision de la Cour suprême des États-Unis, auprès de laquelle le Saint-Siège a déposé un recours. Jusqu’ici, le Saint-Siège a toujours pu plaider avec succès, devant des juridictions américaines, l’immunité diplomatique selon la loi de 1976. " Si Benoît XVI était appelé à témoigner devant une juridiction américaine, des juridictions étrangères pourraient alors citer le président américain pour des détentions secrètes réalisées par la CIA hors du territoire américain", expliquait aux agences américaines Jeffrey Lena, l’avocat américain du Saint-Siège.

Il ne fait pas de doute que le préambule du traité du Latran de 1929 garantit au Saint-Siège son "incontestable souveraineté internationale" et reconnaît au Pape un statut de chef d’État. Aujourd’hui, 174 États, dont les États-Unis, entretiennent des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

À ce titre, le personnel diplomatique du SaintSiège bénéficie également de l’immunité diplomatique. Le Saint-Siège dispose également aux Nations unies du statut d’« observateur permanent » en tant qu’État non membre, c’est-à-dire sans droit de vote.

Mais les prêtres et évêques catholiques ne sont pas juridiquement subordonnés au Saint-Siège. Les évêques ne sont pas des fonctionnaires du gouvernement de l'État du Vatican et les prêtres relèvent de leur autorité propre, et non pas de celle de Rome. Ni les uns, ni les autres ne peuvent donc être considérés comme des « employés » du Saint-Siège.

Ajoutons à cela qu'aujourd’hui se multiplient aux États-Unis les "class actions" (actions judiciaires collectives), s’appliquant aux constructeurs automobiles, aux acteurs du monde médical ou éducatif, et permettant à d’éventuelles victimes de recevoir d’importantes indemnités financières en réparation des préjudices subis.

Selon la presse américaine, des avocats « recrutent » ainsi activement des plaignants parmi les anciens élèves d’institutions éducatives catholiques, leur faisant valoir les indemnités importantes qui pourraient leur être versées s’ils choisissent de déposer une plainte.

C’est ainsi que George Weigel, biographe réputé de Jean-Paul II, met en cause dans la presse italienne « ces avocats sans scrupule qui tentent de mettre les ressources du Vatican à portée des tribunaux américains ». Déjà plusieurs diocèses américains ont dû verser des centaines de millions de dollars à des victimes américaines d’abus sexuels. (source : La Croix)

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