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2010-08-15 - Rd Congo
D'ACCORD AVEC LA LOI SUR LES "MINERAIS DES CONFLITS"

Le président de la Conférence épiscopale nationale s'est déclaré heureux de loi américaine concernant le commerce des minerais, qui alimente les conflits ethniques en RDC, et qui sera ainsi mieux contrôlé à l’avenir.

La loi américaine sur la réforme du système financier du 21 juillet exige, en effet, des entreprises qu’elles déclarent aux autorités américaines où elles acquièrent leurs métaux. Lors de la conférence de presse qu'il a donné le 2 août, Mgr Djomo a remercié la Conférence des évêques catholiques des États-Unis et le Catholic Relief Services qui ont appuyé l’adoption de cette loi.

Après avoir exposé la loi américaine, il a été question durant le débat des conséquences des nouvelles dispositions que ce soit au Congo ou au Etats-Unis et de l’apport offert par l’Eglise congolaise et par celle des Etats-Unis afin de donner vie à une législation pour certifier que les minéraux qui sont vendus sur les marchés internationaux ne servent pas à alimenter les guerres africaines.

A la fin juillet, le Congrès des Etats-Unis a voté une nouvelle loi qui régule les transactions financières. Dans ce texte abondant de cette loi (2 300 pages), une norme a été insérée qui impose aux entreprises américaines de révéler quelles procédures elles entendent adopter pour garantir que leurs produits (en particulier cellulaires, ordinateurs portables et matériel médical) ne contiennent pas les fameux “conflict minerals” congolais, à savoir les minéraux vendus sur le marché international par des groupes de guérillas qui depuis 15 ans sèment la mort et la destruction dans l’est de la RDC.

Il s’agit d’un système semblable au “Kimberly Process”, le système de certification des diamants, destiné à empêcher le commerce international des pierres précieuses en provenance des mines sous contrôle des groupes de guérillas des pays comme la Sierra Leone et la RDC elle-même.

Les principaux minéraux commercialisés illégalement par les groupes de guérillas qui agissent sur le territoire congolais sont l’étain, le tungstène et le tantale (qui provient du coltan, dont la RDC est le cinquième producteur mondial) employés en électronique et dans d’autres domaines de production. La nouvelle loi impose aux entreprises américaines de présenter un rapport annuel à la Securities and Exchange Commission (l’entreprise de contrôle de la bourse) dans lequel ils spécifient si leurs produits contiennent de l’or, de l’étain, du tungstène et du tantale en provenance du Congo ou de pays limitrophes.

S’il en est ainsi, ils doivent décrire les mesures adoptées pour retracer l’origine des minéraux. La loi n’impose aucune pénalité pour les entreprises qui signalent ne pas entreprendre d’actions pour empêcher l’acquis de “conflict minerals”, mais les informations doivent être rendues publiques sur les sites web des entreprises. Les consommateurs choisissent ainsi d’acheter ou non des produits qui pourraient contenir des minéraux qui financent les groupes de guérillas qui tuent et violent les civils de l’est du Congo.

Certains experts ont pourtant souligné les difficultés inhérentes au fait de contrôler la provenance de ces minéraux. Souvent, en effet, les minéraux, en provenance illégale du Congo, sont mélangés à ceux qui sont extrai ts dans d’autres pays, pour être ensuite vendus sur les marchés internationaux. (source : Fides)

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