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2010-09-30 - Allemagne
CONTRE UN LICENCIEMENT JUGÉ ABUSIF

La Cour européenne des droits de l´homme a infligé à l´Eglise catholique romaine en Allemagne un sérieux revers en raison de ses pratiques salariales. Elle a en effet jugé que l´Eglise ne peut licencier un employé pour cause d´adultère.

La Cour européenne, à Strasbourg, a tranché le 23 septembre en faveur d´un musicien travaillant dans le diocèse d´Essen, dans l´ouest de l´Allemagne, qui avait perdu son emploi en 1997 après s´être séparé de sa femme pour entamer une nouvelle relation.

Pendant les 13 années qui ont suivi, l´organiste et chef de choeur Bernhard Schüth a mené une longue bataille juridique dans son pays. A maintes reprises, les tribunaux allemands ont jugé en faveur de la paroisse de Saint-Lambert au motif que Bernhard Schüth, comme tous les employés des institutions de l´Eglise catholique, s´était engagé par écrit à veiller au respect des valeurs de l´Eglise.

Les tribunaux allemands avaient jugé qu´en se séparant de son épouse pour entamer une relation avec une autre femme, Bernhard Schüth était en rupture de contrat avec l´Eglise, même s´il n´était pas divorcé. Selon certains observateurs, ce point de vue juridique signifie que, parce que l´Eglise catholique n´accepte pas le divorce et certains comportements moraux et que les employés doivent adhérer à ses opinions, les personnes divorcées ne peuvent pas être employées dans une institution catholique, y compris dans les hôpitaux et les établissements scolaires.

Dans son jugement, la Cour européenne des droits de l´homme indique: "La Cour considère dès lors que les juridictions du travail [allemandes] ... n´ont pas mis en balance les droits du requérant et ceux de l´Eglise employeur d´une manière conforme à la Convention [européenne des droits de l´homme]."

Les parties ont désormais trois mois pour parvenir à un accord à l´amiable. Bernhard Schüth a déclaré à une station de radio allemande qu´il ne souhaiterait rien de mieux que de retrouver son emploi. "L´église où je travaillais abrite l´orgue que j´aime et que j´ai aidé à construire. J´assiste souvent à des concerts simplement pour l´entendre mais j´aimerais vraiment en jouer à nouveau", a indiqué Berhard Schüth.

L´Eglise évangélique d´Allemagne (EKD) et l´Eglise catholique en Allemagne sont les deux plus gros employeurs du pays après l´Etat, et cette décision de justice a relancé le débat sur les exemptions dont bénéficient les institutions religieuses vis-à-vis du droit du travail.

Dans son éditorial du 24 septembre, le quotidien allemand "Süddeutsche Zeitung" a indiqué: "Quiconque ne mène pas une vie satisfaisant Dieu sera licencié, or c´est l´Eglise catholique qui détermine ce qui satisfait Dieu. Une éducatrice d´un jardin d´enfants catholique qui divorce, cela ne plaît visiblement pas à Dieu. Les employé(e)s de l´Eglise - enseignants, médecins, infirmiers - avaient donc jusqu´à présent des relations de travail précaires, mais le temps des exceptions au droit du travail touche à sa fin." (source : ENI)

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