-
2010-12-09 - Canada
CITOYENNETÉ, IMMIGRATION ET MULTICULTURALISME

La Conférence des évêques catholiques du Canada fait part de ses inquiétudes au sujet d'un projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés dans le pays et propose sa collaboration pour trouver « une solution juste ».

La Commission épiscopale pour la justice et la paix a adressé une lettre, en ce sens au ministre canadien de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme, Jason Kenney. Le nom complet du Projet de loi C-49 est : « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime », déposé le 21 octobre dernier.

" Le titre abrégé de cette loi est la loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien" , souligne Mgr Brendan M. O'Brien, archevêque de Kingston et président de la Commission pour la Justice et la paix, au nom également des évêques de Saint-Hyacinthe, Edmonton et Bathurst, Mgrs Lapierre, Motiuk et Vienneau.

" Bien que les États aient le droit légitime de lutter contre les passeurs d'immigrants clandestins à cause des graves abus, notamment la traite des personnes, y est-il relevé, ils ont aussi le devoir de prendre des mesures qui respectent les droits des réfugiés."

Or, déplore Mgr O'Brien, "bien des dispositions de ce projet de loi peuvent porter atteinte au droit international et au droit canadien, ce qui a pour conséquence de pénaliser davantage les réfugiés que les passeurs."

Cette loi, poursuit-il, risque de " créer de sérieux obstacles au parrainage et à la réunification des familles". De plus, elle autoriserait la détention de réfugiés sur une longue période et la restriction du droit d'appel, ce qui irait à l'encontre de plusieurs articles de la Convention relative au statut des réfugiés signée par le Canada en 1951.

Mgr O'Brian conclut sa lettre en demandant au ministre "de bien vouloir reconsidérer les dispositions du projet de loi ", et de réfléchir à la possibilité d'une éventuelle collaboration de l'Eglise par le biais d'organismes catholiques d'aide aux immigrants et aux réfugiés afin de trouver "une solution juste pour toutes les parties concernée". (source : CECC)

Retour aux dépêches
retour à la page d'accueil