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2010-12-14 -
D'INTERMINABLES POURPARLERS

Un communiqué publié le 10 décembre a évoqué les pourparlers qui ont été ouverts en 1993 et dont on attend la progression et la tenue d'une réunion qui s'est déroulée dans "une atmosphère bonne et ouverte".

Le communiqué diffusé ce jour concernait la réunion plénière de la Commission Etat d'Israël-Saint-Siège, tenue près le Ministère israélien des affaires étrangères.

" Les délégations étaient conduites par M.Danny Ayalon, Vice Ministre des affaires étrangères, et Mgr.Ettore Balestrero, Sous Secrétaire pour les relations avec les États: "Il a d'abord été question du télégramme du Cardinal Secrétaire d'Etat au Premier Ministre d'Israël faisant état des condoléances et prières du Saint-Père pour les victimes du récent incendie de forêt survenu dans le nord du pays, pour leurs familles, les sauveteurs et tous ceux qui ont perdu leurs biens dans cette tragédie, espérant qu'ils puissent se refaire une vie au plus tôt.

" Les travaux ont porté ensuite sur les points à régler dans l'avancement du processus d'accord.

" La prochaine réunion aura lieu au Vatican le 16 juin prochain, tandis que le prochain groupe de travail est fixé au 3 février 2011".

Il faut tenir compte de la réalité en effet. Le dossier fiscal sur les biens de l´Eglise catholique en Terre sainte est en discussion depuis l´Accord fondamental du 30 décembre 1993.

Depuis 1999, le Vatican et Israël ont repris des négociations en vue de la conclusion d´un accord juridico-financier concernant les propriétés ecclésiastiques, les exonérations fiscales sur le revenu des activités commerciales des communautés chrétiennes et le statut juridique de l´Eglise catholique.

L´Accord fondamental, entré en vigueur le 10 mars 1994, a été suivi de l´Accord sur la reconnaissance des effets civils de la personnalité juridique des entités ecclésiastiques, signé le 10 novembre 1997 et entré en vigueur le 3 février 1999.

Il manque toujours la transposition des deux accords dans le droit interne israélien. Ce qui signifie que les deux accords sont assurément valables, mais que leur application par les juridictions israéliennes se heurte inévitablement à des difficultés

Ces relations ont été précédées par presque un siècle de contacts et d'activités diplomatiques,.... sans parler des quelque deux millénaires de rencontres entre juifs et catholiques qui ne furent pas souvent caractérisées par leur harmonie...

L'Accord fondamental a opuvert la voie à la mise en place de sous-commissions juridiques et fiscales chargées de régler les questions qui avaient été laissées délibérément en suspens, mais qui progressent discrètement sans qu'on en précise l'avancement depuis cette date. (source : VIS)

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