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29 octobre 2011- Brésil
LA COUR SUPRÊME AUTORISE LE MARIAGE HOMOSEXUEL

L'Église au Brésil a exprimé son inquiétude devant la décision de la Cour suprême d´appel, le Tribunal supérieur de justice (STJ), qui a autorisé pour la première fois dans l´histoire du pays le mariage civil de deux femmes.

Cette décision a désormais force de loi pour tous les tribunaux des instances inférieures.

Quatre des cinq juges se sont prononcés pour l´autorisation du mariage civil des deux femmes de l´Etat de Rio Grande, ayant vécu en commun depuis cinq ans. Le seul juge qui était opposé a fait valoir qu´une telle décision pourrait être cassée par le tribunal fédéral suprême (STF), qui traite les questions juridiques fondamentales.

Mais la plupart des recours en appel sont pris en charge par le Tribunal supérieur de Justice (STJ).

Le cas des deux femmes était parvenu au tribunal de l'État après qu´une instance inférieure leur ait interdit le mariage. Les cas où des instances inférieures ont pris une telle décision ne sont pas rares. Mais celle de la Cour suprême d´appel fera désormais jurisprudence. (source : Apic et KNA)

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