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30 novembre 2011-
LE VATICAN ET LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE

Sur invitation du Saint-Siège, une commission du Moneyval, l'organisme du Conseil de l'Europe en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a effectué une inspection du 21 au 29 novembre.

Un communiqué de la Salle-de-Presse du Saint-Siège indique que la présence d'experts a permis d'effectuer un nouveau pas dans le processus d'application de la loi nº CXXVII (30 décembre 2010) entamé par le document préliminaire sur le cadre juridique du Saint-Siège et l'Etat de la Cité du Vatican, contenant aussi les initiatives prises pour être en règle avec les standards internationaux (recommandations du GAFI et méthode d'évaluation concordée avec le FMI et la Banque mondiale).

Les experts financiers (provenant de Russie, Grande-Bretagne, Belgique, Pays-Bas et Liechtenstein) mandatés par le Secrétariat du Moneyval ont rencontré les représentants de la Secrétairerie d'Etat, du Governorat, des offices judiciaires, de la Gendarmerie, de la Préfecture des affaires économiques, du IOR, de l'APSA et de l'Autorité de contrôle financier. Le résultat de cette visite figurera dans le rapport final d'évaluation, qui sera soumis aux débats de l'assemblée plénière du Moneyval, vers la mi 2012.

Cette semaine d'expertises permettra d'évaluer l´application des normes sur les transactions financières dans le petit Etat du Vatican. La visite fait suite à l´approbation d´une loi visant à mettre un terme à une époque caractérisée par un manque de contrôle et de transparence, concernant notamment l´Institut pour les oeuvres de religion (IOR).

La procédure pourrait déboucher sur l´inscription du Vatican sur la ´White list´.

Benoît XVI avait tenu à régler cette question de clarté des transactions effectuées au Vatican, confiant la tâche de l´application des normes au président de l´IOR, Ettore Gotti Tedeschi.

Le 30 décembre 2010, quatre nouvelles lois visant à lutter contre le blanchiment d´argent et le financement du terrorisme avaient été publiées dans un Motu proprio de Benoît XVI, demandant que cette législation entre en vigueur le 1er avril. Ces lois sont le résultat d´un accord signé en 2009 avec l´Union européenne.

Dans cette Lettre apostolique, Benoît XVI avait annoncé la constitution de l´Autorité d´information financière (AIF). (source : VIS et Apic)

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