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16 février 2012- Suisse
LE RESPECT DU SECRET PROFESSIONNEL

En Suisse, les prêtres resteront couverts par le secret professionnel, à l'encontre du Conseiller national genevois qui voulait obliger les prêtres de dénoncer à la justice, sous peine de poursuite, les abus sexuels qu'ils connaîtraient en confession.

Selon la Commission des affaires juridiques du Conseil national, il serait problématique d’établir une telle règle ne touchant qu’une seule profession et de déterminer une catégorie de faits punissables pénalement. En outre, le but de l’initiative ne serait pas atteint par la seule levée du secret de la confession sans pouvoir l’associer à la connaissance d’informations supplémentaires concernant le délit.

L’article 321 du code pénal, qui traite les ecclésiastiques au même titre que les avocats, les médecins et les pharmaciens et leur accorde le secret professionnel, ne devrait pas être modifié, à moins que le parlement ne suive pas l’avis de sa commission.

La loi prévoit néanmoins que lors de délits contre les mineurs, le secret professionnel est réduit. L’ecclésiastique qui a ainsi connaissance de comportements pédophiles peut être autorisé à l’annoncer auprès d’un procureur. (source : Apic)

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