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19 février - 2012 - Cité du Vatican
LES ACCORDS DU LATRAN ET LES TAXES FONCIÈRES

Sur fond de crise économique et à la demande de l´Union européenne, le gouvernement italien souhaite mettre fin à un statut d´exception qui veut que les immeubles appartenant à l´Eglise catholique italienne soient exemptés de taxes foncières,

Le statut actuel exemptait en effet tous les immeubles de l'Église italienne. Le statut des propriétés de l'État indépendant qu'est la Cité du Vatican comporte des jurisprudences différentes. Pour l'Église italienne, Mario Monti souhaite que cette exemption ne s´applique plus qu´aux immeubles, ou fractions d´immeubles, qui abritent exclusivement des activités non commerciales. En seraient alors exemptées les activités de culte ou à caractère social, ce que tient à conserver l´Eglise.

"L´Italie doit être reconnaissante à l´Eglise catholique pour son travail, mais il est juste qu´elle paie la taxe foncière", a déclaré le président de l´Union des démocrates du centre (UDC), Pier Ferdinando Casini. "Il s´agit d´un choix du gouvernement qui va résoudre un problème qui traînait depuis longtemps", a affirmé pour sa part le président du Sénat, Renato Schifani.

Officiellement, la question n´a, semble-t-il, pas été directement évoquée lors de la rencontre du 16 février, lorsque les autorités italiennes ont reçu, à l´Ambassade d´Italie auprès du Saint-Siège à Rome, les responsables du Vatican comme chaque année à l´occasion de l´anniversaire des Accords du Latran (11 février 1929) et celui de la révision du Concordat (18 février 1984).

"On a parlé de tout, sauf de la taxe foncière", a déclaré à la presse l´ambassadeur d´Italie auprès du Saint-Siège, Francesco Maria Greco.

Durant cette réception annuelle, une série d´entretiens a eu lieu entre Mario Monti, le ministre des Affaires étrangères Giulio Terzi, le président de l´épiscopat italien, le cardinal Angelo Bagnasco, le cardinal secrétaire d´Etat Tarcisio Bertone et le secrétaire pour les relations avec les Etats, Mgr Dominique Mamberti. Le président de la République, Giorgio Napolitano, a jugé que ces rencontres s´étaient "bien passées", tout en précisant qu´il n´en était pas le principal protagoniste.

Cette mesure ne concerne pas que l'Église italienne : toutes les organisations à but non lucratif, comme les autres Eglises ou les syndicats, seront à l´avenir soumises à l´impôt sur toutes leurs activités commerciales.

La nouvelle réglementation devrait concerner par exemple les maisons d´hôtes ou les écoles, l'exonération d´impôt n'étant plus accordée que pour les activités non commerciales.

La Conférence épiscopale italienne saluant tout effort de clarification, promet qu´elle analysera cette modification avec soin, consciente de ses responsabilités. Elle s´attend cependant à ce que la contribution sociale des services bénévoles au bien commun soit dûment prise en compte.

Cette nouvelle réglementation devrait aussi apporter une clarification définitive de la situation légale des avantages fiscaux accordés à l´Eglise par l´Italie.Il s'agit de clarifier ce qui concerne, directement et indirectement, le statut jridique de tel ou tel immeuble par rapport à l'Église italienne ou la Cité du Vatican, État indépendant jouissant du statu international.

En 2007, la Commission européenne avait en effet demandé à l´Italie de vérifier la légalité et la conformité aux normes européennes des allègements fiscaux accordés à l´Eglise.

Selon les calculs de l’Association nationale des municipalités italiennes (Anci), dans la péninsule, l’Église serait propriétaire d’au moins 100 000 édifices, dont 9 000 écoles, 26 000 structures ecclésiastiques et près de 5 000 structures de santé (dispensaires, cliniques, hôpitaux, maisons de repos). Un patrimoine, qui pourrait permettre d’encaisser entre 700 millions et 1 milliard d’euros de taxes annuelles, d’après cet organisme.

Beaucoup moins, soit « environ 100 millions d’euros », selon les estimations de la Conférence épiscopale italienne. Son porte-parole, Mgr Domenico Pompili, assure que « toute action visant à clarifier des questions relatives aux lois en vigueur sera accueillie avec la plus grande attention et un haut sens des responsabilités » . La CEI tient toutefois à souligner « la nécessité de protéger les activités à but non lucratif » et souhaite que « leur valeur sociale soit pleinement reconnue » . (source : AP et VIS)

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