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20 mai 2012 -
LA LIBERTE ET L'AUTONOMIE DE L'ÉGLISE

A l’occasion d’un arrêt rendu récemment, la Cour européenne des droits de l’homme a réitéré le principe de la liberté religieuse protégée par la Convention européenne des droits de l’homme.

L’arrêt rendu le 15 mai dernier à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est important. Il rappelle avec force et clarté le principe de la liberté et de l’autonomie de l’Église. L’affaire concernait en l’occurrence un enseignant en religion espagnol dont l’évêque avait retiré l’agrément au motif qu’il s’agissait d’un prêtre marié militant du Mouvement pro-célibat optionnel.

Cette décision fut contestée par le professeur devant la justice espagnole qui l’a finalement débouté. En Espagne en effet, ce sont les évêques qui désignent les professeurs de religion et si ces derniers retirent l’agrément, l’établissement public employeur est lié par cette décision.

Dans son arrêt, la CEDH n’a pas examiné le fond de l’affaire, estimant que les exigences des principes de liberté religieuse et de neutralité l’empêchaient d’aller plus loin dans l’examen de la décision de non-renouvellement du contrat du requérant dès lors que les circonstances qui ont motivé ce non-renouvellement sont de nature strictement religieuse.

Cette Cour a en revanche jugé « que le requérant était soumis à des obligations de loyauté accrues » en raison de la nature particulière de son emploi et de sa situation personnelle. Et que dès lors, en ne renouvelant pas l’agrément du requérant, « les autorités ecclésiastiques se sont bornées à s’acquitter des obligations qui leur incombent en application du principe d’autonomie religieuse ».

Pour le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), qui représentait la Conférence épiscopale espagnole dans cette affaire, « la Cour a reconnu l’incompétence des droits de l’homme à porter un jugement sur le bien-fondé d’une décision de nature strictement religieuse », ce qui constitue à son sens une importante victoire pour la liberté de l’Église. (source : AP)

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