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7 février 2013 - Italie
LA RECONNAISSANCE DES "COUPLES DE FAIT"

Dans le contexte électoral où l’Église italienne pèse un poids important, les précisions, lundi 4 février, du président du Conseil pontifical pour la famille sur un aménagement possible des droits des « couples de fait » ont ravivé le débat.

Dans ce contexte électoral, la question des droits reconnus aux « couples de fait », comme on dit à Rome, où l’idée même du mariage homosexuel apparaît lointaine, est juridiquement sensible.

Sur ce point, Mgr Paglia a répondu que « dans le cadre de l’actuel code civil et patrimonial, des solutions peuvent être trouvées dont il faut tenir compte, soit au plan patrimonial, soit pour faciliter les conditions de vie afin d’empêcher que des injustices frappent les plus faibles. Qu’il y ait des droits individuels à garantir est évident.

S’agit-il là d’une évolution dans la position du Vatican sur la reconnaissance de droits pour les couples non mariés ? Pas à proprement parler. Comme l’a promptement rappelé quelques heures plus tard, le Conseil pontifical pour la famille, « Mgr Paglia n’a pas dit qu’il fallait promouvoir les droits pour les personnes homosexuelles. Dans la mesure où il existe des dispositions ouvertes pour n’importe quel citoyen, ce n’est pas la peine, selon lui, d’aller en chercher de nouvelles dans le droit matrimonial. »

Autrement dit, le droit des contrats peut être aménagé, mais pas l’institution publique du mariage. (source : AP)

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