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25 février 2013 - France
LE FINANCEMENT DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE

L'Etat laïc français peut continuer à rémunérer les prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, a estimé le Conseil constitutionnel, la Constitution de 1958 ayant souhaité préserver le statut spécifique de ces trois départements.

Saisis par une association de défense de la laïcité, qui dénonçait le principe de cette rémunération, les "sages" ont considéré qu'aussi bien en 1946 qu'en 1958, les constituants n'avaient « pas entendu remettre en cause » les spécificités locales applicables dans certaines régions, dont la rémunération des ministres du culte en Alsace et en Moselle.

Pour des raisons juridiques, les "sages" devaient se prononcer uniquement sur la conformité à la Constitution de la rémunération publique des pasteurs protestants en Alsace-Moselle. Mais si la décision avait sanctionné le texte visé qui, en 1802, étendait aux protestants le régime concordataire, les spécialistes estiment que c’est toute la pratique de la laïcité "à la française" qui serait remise en cause.

Le droit local alsacien-mosellan déroge à la loi de 1905 dont l’article 2 affirme que l’État ne finance aucun culte, tandis que la Constitution pose le principe de laïcité sans en définir les modalités.

Étaient concernés l’ensemble des quelque 1.400 salariés des cultes, chrétiens ou juif, qui seront concernés. L’islam alsacien serait également touché car il bénéficie, sous d’autres modalités (financement de la construction de mosquées notamment), de fonds publics.

Une décision négative du Conseil constitutionnel aurait eu aussi de profondes répercussions en Guyane et dans certains territoires d’outre-mer, où la loi de 1905 ne s’applique pas. Mais au-delà de ces territoires particuliers, les juristes estiment que c’est tout le régime du financement des cultes en France qui aurait pu être bouleversé.

Une autre décision du Conseil constitutionnel aurait créée un sérieux bouleversement juridique. Jusqu'à maintenant, la jurisprudence administrative a toujours privilégié une lecture plutôt libérale de la laïcité. Francis Messner mentionne ainsi de récents arrêts du Conseil d’État validant l’enseignement religieux dans les écoles publiques alsaciennes ou le financement de la reconstruction d’un presbytère protestant en Polynésie française. (source : AP)

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