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21 juillet 2013 -
LA RÉFORME DU CODE PÉNAL DU VATICAN

Même s'il est un petit État, l'Etat de la Cité du Vatican a dû réformer son code pénal datant de 1929 pour l’ajuster aux conventions internationales.

Ces nouvelles lois, promulguées le 11 juillet, introduisent entre autres le délit de torture et définissent plus largement les crimes commis contre les mineurs sur le territoire. Elles abolissent aussi la peine de réclusion à perpétuité et permettent l’extradition de criminels réfugiés au Vatican.

Ces nouvelles lois pénales concernent l’ensemble des membres et institutions de la Curie romaine, et plus largement à tout le personnel du Saint-Siège.

La réforme du pape François s'inscrit dans la suite de la réforme de Benoît XVI en 2010, mais qui n'est pas achevée. Le P. Federico Lombardi a aussi annoncé des mesures à venir pour adapter les normes du Vatican aux exigences de Moneyval, comité européen d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

Au niveau international, la réforme introduit la possibilité de l'extradition d'accusés ou de condamnés pour des délits liés au terrorisme à l'étranger, qui se seraient réfugiés dans l'Etat de la Cité du Vatican. (source : AP)

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