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8 août 2013 -
LE SAINT-SIÈGE RENFORCE LA SURVEILLANCE FINANCIÈRE

Le Vatican a publié ce jeudi 8 août un Motu Proprio du pape François sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive.

Cet acte législatif personnel du Pape, "Motu Proprio c’est le sens du terme", se situe dans le sillage de l’action entreprise par Benoît XVI, également par un Motu Proprio, du 30 décembre 2010, pour prévenir et contrecarrer les activités illégales dans le domaine financier et monétaire.

Remarques et commentaire importants de cette décision, ce nouveau texte, selon la note du communiqué, s'il renouvelle l’engagement du Saint-Siège, il élargit l’application de la législation vaticane en la matière aux Dicastères de la Curie Romaine, ainsi qu’aux organismes qui dépendent du Saint-Siège et aux associations à but non lucratif disposant d’une personnalité juridique et canonique et ayant leur siège à l’intérieur de l’Etat de la Cité du Vatican.

Le texte renforce le pouvoir de l’AIF, l’Autorité d’Information Financière en matière de surveillance et de règlementation ; conformément aux recommandations du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe, il institue la fonction de surveillance prudentielle des organisations ayant une activité financière, une fonction attribuée à l’AIF ; il crée le Comité de sécurité financière chargé de coordonner les Autorités compétentes du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive. (source : .News.va)

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