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24 août 2013 - Canada-Québec
LES SIGNES RELIGIEUX EN PUBLIC

Le gouvernement de la province de Québec s'apprêterait à adopter l'interdiction des signes religieux apparents, une mesure controversée qui va à l'encontre de recommandations formulées par une commission chargée d'étudier ce sujet en 2007.

Actuellement, la laïcité n'a rien d'institutionnel au Canada. « L'aménagement des relations entre l'État et les Églises n'a jamais été défini constitutionnellement selon l'un ou l'autre des modèles connus dans le monde occidental. [...] La notion de "laïcité" ne fait pas partie du droit canadien, même si ses principes fondamentaux s'y trouvent étroitement articulés », explique Micheline Milot, spécialiste en sociologie.

Le principe de neutralité de l'État est appliqué de façon pragmatique, sans qu'une définition claire de la laïcité ait été formulée. Pour remplir ce vide juridique et répondre aux questions du quotidien, notamment dans le monde du travail, la notion « d'accommodement raisonnable » a fait son entrée dans le champ juridique.

Un document officiel de 2007 concernant l'accommodement définissait ainsi le concept : un « arrangement qui relève de la sphère juridique, plus précisément de la jurisprudence ; il vise à assouplir l'application d'une norme en faveur d'une personne menacée de discrimination en raison de particularités individuelles protégées par la loi ».

La « charte des valeurs québécoises » - avatar de la « charte québécoise de la laïcité » qui figurait au programme du Parti québécois qui a remporté les élections législatives de septembre 2012 -, semble aller à l'encontre des recommandations émises par la commission Bouchard-Taylor.

Pour Charles Taylor, membre de cette commission, « les institutions d'un pays doivent être neutres, mais les individus ne sont pas tenus d'être neutres. Ce n'est pas parce qu'on travaille pour le gouvernement qu'on doit mettre ses convictions profondes au vestiaire ! Les individus ont le droit d'être ce qu'ils veulent être, afficher ce qu'ils sont ».

Pour lui, la France est d'ailleurs un contre-modèle en matière de loi interdisant le port des signes religieux dans les services publics et dans les écoles :« Ça a donné des ailes à la campagne de Marine Le Pen, ça crée des haines et des soupçons entre citoyens et ça rend possible ce genre de parti comme le Front national de faire des gains, a-t-il ajouté. Heureusement, on a rien au Québec qui correspond à cela. (source : RVM)

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