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FlashPress - Infocatho |
du 8 juillet au 15 juillet 2014 (semaine 27) |
- " En considération de cela et des avis des chefs des organismes concernés, il est apparu opportun que le Conseil pour l'économie assume désormais, selon les modalités et délais fixés par le Cardinal Préfet, les compétences jusqu'ici attribuées à la Section ordinaire de l'Administration du patrimoine du siège apostolique. Par conséquent, cette décision implique le transfert des compétences que la Constitution apostolique Pastor Bonus du 28 Juin 1988 avait conféré à cette section administrative de l'APSA. L'Administration du patrimoine, qui ne sera plus divisé en sections, effectuera désormais uniquement les tâches qui étaient auparavant la responsabilité de la Section spéciale. " En conséquence, après avoir examiné attentivement toutes les aspects de la questions, ainsi que l'opinion des divers dicastères et des experts compétents, nous établissons et décrétons ce qui suit: Article 1: Le texte de l'article 172 de la Constitution apostolique Pastor Bonus est entièrement remplacé par le texte suivant: § 1. Il revient à cet office d'administrer les actifs détenus par le Saint-Siège, dans but de fournir les fonds nécessaires à l'accomplissement des fonctions de la Curie Romaine. § 2. L'Office gère également des biens personnels qui lui sont confiés par d'autres organismes du Saint-Siège. Article 2: L'article 173 de la Constitution apostolique Pastor Bonus est entièrement remplacé par le texte suivant: L'Office est dirigé par un Cardinal, assisté d'un certain nombre de Cardinaux et d'un prélat Secrétaire. Article 3: Les articles 174 et 175 de la Constitution apostolique Pastor Bonus sont abrogés. Article 4: Le préfet du Secrétariat pour l'économie constituera un comité technique afin de faciliter le transfert des compétences jusque-là conférées à la Section ordinaire de l'Administration du patrimoine. A compter de ce jour, il envisagera comment résoudre les questions en suspens près l'ex Section ordinaire jusqu'au transfert effectif des compétences. Toutes les mesures exprimées dans cette Lettre apostolique devront être intégralement observées, nonobstant toute disposition contraire, même digne de mention spéciale. Le présent Motu Proprio, publié L 'Osservatore Romano, prend effet immédiatement". (source : VIS) |