- 12 juillet 2015 - Espagne
LA CLAUSE DE CONSCIENCE DES PHARMACIENS

La clause de conscience des pharmaciens est reconnue par la Cour constitutionnelle, qui annule la condamnation d’un pharmacien à une amende de 3.000 Euros pour avoir refusé de vendre la pilule abortive dite « pilule du lendemain .»

La liberté de religion et de conscience est certes inscrite dans la Constitution espagnole, mais elle ne couvre pas tout : le tribunal a rejeté la décision du pharmacien de ne pas vendre de préservatifs parce qu’une telle vente « n’est pas un cas de conscience prévu par la loi ».

Néanmoins ce jugement a été salué par l’Association de défense des droits de l’homme comme étant « historique non seulement pour l’Espagne, mais aussi pour toute l’Europe ». De plus il lève une situation ambigüe, la liberté de conscience des professionnels de la santé n’étant pas suffisamment assurée.

Dans ses attendus, la Cour Suprême estime que le refus ne mettait pas en danger la femme concernée parce que la pharmacie – située dans le centre de Séville – n’était pas la seule à laquelle elle pouvait s’adresser. (Source : CNA)

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