- 13 septembre 2015 -
LE MARIAGE ET LA RÉFORME CANONIQUE

Nous rappelons ici quelques-uns des critères de base qui ont guidé la réforme promulguée par les deux "Motu proprio":" Mitis Iudex Dominus Iesus" et " Mitis et misericors Iesus" , concernant les procès canoniques en nullité de mariage.

Une sentence unique de nullité, exécutive sans plus de recours au double appel, qui permette aux parties de contracter un nouveau mariage canonique. Pour ce la certitude morale doit suffire au premier juge.

Le juge unique reste un ecclésiastique sous la responsabilité de son évêque diocésain. Ce dernier doivent veiller à ce qu'il n'y ait aucun laxisme.

Dans son Eglise, l'évêque est chef et berger, et pour cela juge parmi les fidèles qui lui ont été confiés. Qu'il soit grand ou modeste, dans chaque diocèse l'évêque sera garant du changement et fera en sorte que les structures ne soient pas complètement déléguées aux services de sa curie, notamment la fonction judiciaire en matière matrimoniale.

Le procès en nullité sera plus bref. On aura recours à une procédure longue que dans les cas où l'invalidité n'est pas étayée par des arguments évidents. Ceci dit il faut éviter que le procès abrégé mette en péril le principe de l'indissolubilité du mariage. C'est précisément pourquoi le juge doit être l'évêque qui, en raison de sa charge pastorale est avec le Successeur de Pierre le principal garant de l'unité catholique en matière de foi et de discipline.

Le recours à l'instance métropolitaine, qui est justifié par la tradition et la logique, a été au cours des siècles une caractéristique de la synodalité de l'Eglise.

La responsabilité des conférences épiscopales doit être principalement soutenue par l'ardeur apostolique. Il faut atteindre les fidèles dispersés afin de partager leur conversion dans le respect absolu du droit des évêques à organiser le pouvoir judiciaire dans les Eglises particulières... Dans la mesure du possible, les conférences épiscopales devront fournir une indemnisation juste et digne aux opérateurs des tribunaux et garantir la gratuité des procès, parce que l'Eglise doit se montrer maternelle, fidèle et généreux, dans ce qui touche si étroitement au salut des âmes.

Le recours au siège apostolique demeure, avec sa cour ordinaire qu'est la Rote Romaine, dans le respect d'un très ancien principe juridique qui renforce le lien entre le Successeur de Pierre et les Eglises particulières. Il faut toutefois discipliner et contrôler la discipline de l'appel, pour contenir tout abus des droits. Et ce pour le salut des âmes.

Le droit propre de la Rote Romaine sera adaptée dès que possible et dans les limites nécessaires aux règles nouvelles; (source : .VIS)

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