- 12 mars 2016 - France
LA MYOPIE D'UNE CERTAINE LAÏCITÉ

Contestée par l’Association de libre-pensée et d’action sociale du Rhône, la subvention accordée par la région Rhône-Alpes pour la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) n’est pas contraire à la laïcité.

Ainsi en a jugé le Conseil d’État, dans une décision rendue le 17 février 2016, dans le droit fil de sa jurisprudence récente

Dans une délibération des 21 et 22 octobre 2010, le conseil régional de la région Rhône-Alpes avait approuvé un projet de convention entre la région, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba, la commune d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie, « ayant pour objet la restauration de la basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et prévoyant la participation de la région au financement des travaux ».

En avril 2012, le tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir cette délibération. Et la cour administrative d’appel avait, elle aussi, jugé que la convention ne pouvait constituer une convention de coopération décentralisée – prévue par la loi – « au motif qu’elle devait être signée non seulement par une autorité locale algérienne, mais aussi par l’association diocésaine d’Algérie, qui assurerait la maîtrise d’ouvrage du projet de restauration ».

Dans une décision rendue le 17 février, le Conseil d’État a jugé, lui, que la cour administrative d’appel avait « commis une erreur de droit » et, par conséquent, validé la convention passée par la région Rhône-Alpes.

« Une convention de coopération décentralisée associe à une collectivité territoriale française, outre une ou plusieurs autorités locales étrangères, d’autres partenaires, y compris des personnes de droit privé françaises ou étrangères », rappelle le Conseil d’État.

Sur le motif de la violation de la laïcité également mis en avant par la Libre-pensée, le Conseil d’État, là encore, retoque l’association. Il rappelle que, si l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dispose que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ces dispositions « ne font pas obstacle à ce qu’une telle action de coopération, qui ne peut être regardée comme ayant pour objet de salarier ou de subventionner un culte, soit menée ».

La basilique Saint-Augustin d’Hippone d’Annaba (Algérie) a été construite en 1881 sur les plans de l’architecte français Joseph Pougnet. Elle est à la fois « un lieu de culte pour un certain nombre de fidèles de la région », mais aussi « un important lieu de rendez-vous pour la population de la ville et un monument historique qui reçoit chaque année de très nombreux visiteurs », note le Conseil d’État dans ses considérants. (source : cath.ch)

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