- 19 juin 2016 - France
UNE CHAPELLE ET UN STATUT DIPLOMATIQUE

Évitant des problèmes juridiques à propos du centre orthodoxe russe du quai Branly à Paris, une décision de justice a reconnu à la nouvelle cathédrale russe et au futur centre culturel orthodoxe, le statut de bien diplomatique.

Un vieux « droit de chapelle », selon des dispositions centenaires, a permis à la Fédération de Russie de mettre ce chantier à l’abri dans la bataille judiciaire mondiale qui l’oppose, en particulier, à l’ex-géant pétrolier Loukos.

La nouvelle cathédrale russe orthodoxe, flanquée d’un ensemble comprenant un centre culturel, une école russe et une cafétéria, bâtiments que doivent inaugurer ensemble François Hollande et Vladimir Poutine en octobre, est entièrement financé par Moscou pour plus de 100 millions d’euros.

Ce complexe, édifié par Bouygues, fait donc partie des centaines de biens que possède à l’étranger la Fédération de Russie, comme d’autres États.

Or les anciens actionnaires de Loukos, nationalisée de force par Moscou en 2003, ont en effet tenté de saisir le site parisien en vertu d’un arbitrage international contraignant la Russie à leur verser des dédommagements. Dans cette affaire, l’objectif de la Russie était de faire reconnaître le futur centre culturel orthodoxe du quai Branly comme bien diplomatique, rendant ainsi toute saisie impossible. Pour ce faire, les avocats du Kremlin ont fait valoir l’application d’un antique « droit de chapelle », consacré par un arrêt de la cour d’appel de Paris en 1924.

Ce dernier octroie aux missions diplomatiques le droit de faire construire une chapelle et d’en faire usage. C’est cette approche qu’a retenue le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. (source : Orthodoxie)

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