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2005-01-30 -
LES ANNULATIONS DES MARIAGES AUGMENTENT.

A l'occasion de l'inauguration de l'année judiciaire, Jean Paul II a appelé les membres du Tribunal ecclésiastique, la "Rote romaine", à toujours rechercher la vérité et à ne pas céder à la corruption, alors que les demandes d'annulations de mariage deviennent de plus en plus fréquentes.

Dans son adresse au pape, le doyen des juges de la Rote, le cardinal polonais Antoni Stankiewicz, avait pour sa part réaffirmé "qu'on ne peut attribuer le titre et la dignité d'un vrai mariage aux "unions libres", ainsi qu'aux "mariages homosexuels".

Le pape a surtout posé des règles éthiques et pastorales, dans son message. "Depuis toujours la question éthique s'est posée avec une intensité spéciale dans n'importe quel genre de procès judiciaire", a affirmé Jean Paul II, regrettant que des "intérêts individuels et collectifs puisse inciter les parties à recourir à différents types de mensonge et même de corruption pour arriver à une sentence favorable".

Les « procès canoniques » qui reconnaissent la nullité des mariages ne sont pas non pas exempts de ce risque, a estimé le pape. "Dans les circonstances actuelles, un autre risque est cependant imminent", a-t-il encore souligné : "Au nom de prétendues exigences pastorales, quelques voix se sont élevées pour proposer de déclarer nulles les unions totalement manquées".

"Pour obtenir un tel résultat, il a été suggéré de recourir à l'expédient de maintenir les apparences procédurales, dissimulant l'inexistence d'une vrai procédure judiciaire," regrette le pape. "La gravité juridique objective et morale de tels comportements est évidente, parce qu'ils ne constituent sûrement pas la solution pastoralement valide aux problèmes de la crise matrimoniale."

Pour le pape, "la déontologie de la justice" est inspirée de "l'amour pour la vérité"... "Il faut pour cela la rechercher avec le désir authentique de la connaître, malgré tous les inconvénients qui peuvent dériver d'une telle connaissance. Il faut résister à la peur de la vérité, qui parfois peut naître de la peur de heurter les personnes.

…"Le juge doit se conformer à la loi canonique, correctement interprétée. Pour cela il ne doit jamais perdre de vue la connexion intrinsèque des normes juridiques et de la doctrine de l'Eglise". Le pape a regretté que "parfois, on prétende séparer la loi de l'Eglise des enseignements du Magistère, comme s'ils appartenaient à deux sphères distinctes"... "Il est indispensable d'accueillir l'ensemble des enseignements de l'Eglise, plaçant chaque affirmation au sein de la tradition."

"De cette manière, on pourra fuir soit des interprétations sélectives et déformées, soit des critiques stériles".

La démarche pour une demande d'annulation commence toujours auprès des tribunaux diocésains, qui sont environ 3.000 dans le monde. Mais l'on peut faire directement appel à la Rote après un jugement affirmatif ou négatif en première instance. Le Tribunal de la Rote romaine forme, avec la Pénitencerie apostolique et le Tribunal suprême de la signature apostolique, ce que l'on appelle les 'Tribunaux du Saint-Siègé.

La "Rote" est chargée, en particulier, de juger en appel les demandes de reconnaissance de nullité de mariage, jugées en première instance par les tribunaux diocésains.

L'activité du tribunal de la Rote romaine a presque doublé en dix ans, entraînée par une forte augmentation des demandes d'annulation de mariage. Ces demandes d’annulation, en cours en 2003, sont ce pendant en nombre moins exagéré que ce qu’en disent souvent les médias : l'Italie avec 331 demandes, la Pologne, 121, les Etats-Unis, 172, la France, 28. On dénombre 11 causes en Afrique, 23 en Asie.

Pour la Rote romaine, "le motif le plus souvent invoqué pour annuler un mariage est le Canon 1095, § 2-3, c'est-à-dire le grave manque de discernement, et l'incapacité d'assumer les obligations conjugales". (source : apic - information : Service de presse du Vatican-VIS)

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