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2005-06-03 - Canada
LE SENS ET LA NATURE DU MARIAGE.

Dans une Lettre adressée «aux honorables membres du Sénat et membres de la Chambre des communes» la Conférence des évêques du Canada dit leur préoccupation à propos des changements proposés affectant le sens et la nature du mariage civil.

..." Comme des millions d’autres Canadiennes et Canadiens de toutes confessions ou sans allégeance religieuse, les évêques catholiques du Canada, à titre de chefs religieux des 13 millions de catholiques de notre pays, restent profondément inquiets de l’impact du projet de loi C-38 sur notre société, non seulement parce qu’il altère le sens du mariage mais aussi parce qu’il entraîne déjà une remise en question des libertés fondamentales de conscience et de religion ainsi que de la liberté d’expression.

" Avant de vous communiquer un résumé des idées forces du mémoire ci-joint, je tiens à vous transmettre, au nom des évêques du Canada, les préoccupations suivantes:

" 1. À travers les âges, l’intérêt de l’État pour le mariage – à savoir la procréation et l’éducation des futures générations de citoyens – a permis de définir les limites naturelles de l’institution du mariage.  Une fois que cet intérêt est mis en doute, il ne subsiste aucune limite définissable et le mariage, en tant que cellule de base de toutes les institutions sociales, est vide de sens.

" 2. Dans son arrêt de décembre 2004 relatif au renvoi sur le mariage, la Cour suprême du Canada n’a pas laissé entendre que le projet de redéfinition du mariage serait nécessaire pour se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés, pas plus qu’elle n’a suggéré que la définition traditionnelle du mariage soit contraire à la Charte.

" 3. Par contre, la Cour suprême a bien statué que l’article 2 du projet de loi est « ultra vires pour le Parlement » car ce sont les provinces, et non le Gouvernement du Canada, qui ont compétence pour légiférer sur la célébration du mariage. Ce qui, en pratique, retire tout fondement aux garanties fédérales à l’effet que les autorités religieuses ne peuvent être contraintes à célébrer des mariages qui soient contraires aux principes de leur foi.

" 4. En votant sur le projet de loi, deux partis politiques représentés aux Communes ont montré jusqu’ici qu’ils tiennent pour secondaires les libertés fondamentales de conscience et de religion car ils n’ont pas autorisé leurs députés à voter librement sur cette question. Voilà un précédent troublant car le mariage est une question primordiale qui met en jeu des valeurs sociales et personnelles fondamentales.

" Les Canadiennes et les Canadiens sont profondément divisés sur le projet de redéfinition du mariage. Ce n’est pas le moment de se hâter d’adopter une législation lourde de pareilles conséquences sociales et juridiques. Mieux vaut poursuivre la réflexion, la recherche, l’étude et le débat pour assurer ce qu’il y a de mieux à notre société et aux enfants qui en sont l’avenir."

Cette lettre se poursuit avec le rappel des idées forces du mémoire de la Conférence des évêques catholiques déposé devant le Comité législatif spécial sur le projet de loi C-38 : L’importance et le rôle naturels du mariage qui sont essentiels à la société. - Les libertés fondamentales de conscience et de religion qui sont déjà menacées. (source et information : Conférence des évêques catholiques du Canada)

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