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2005-09-13 - Canada
POINT DE LOIS ISLAMIQUES EN ONTARIO.

Le gouvernement de l'Ontario a décidé de ne pas permettre l'instauration, dans cette province canadienne, de la "charia" pour arbitrer des litiges familiaux, un projet qui avait suscité de vives protestations au Canada et à l'étranger.

Dans un rapport officiel, rendu public en décembre dernier, l'ancienne ministre de la justice de la province, Marion Boyd, avait recommandé l'instauration de la "charia" avec pour conséquences d’autoriser l'utilisation de la charia dans des arbitrages matrimoniaux et familiaux, si le projet avait été adopté.

Elle estimait que les musulmans ont le droit de recourir à un arbitrage religieux pour leurs différends familiaux, à l'instar des chrétiens et des juifs de cette province qui disposent déjà de ce droit depuis 1991.

En mai dernier, l'Assemblée nationale du Québec avait adopté unanimement une résolution "s'opposant à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada". En septembre des manifestations contre cette éventualité ont eu lieu dans plusieurs villes canadiennes et européennes.

Les manifestants, en majorité des femmes, avaient fait valoir que la charia n'est pas compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés, pierre angulaire de la Constitution canadienne de 1982, et que les droits des femmes qui y seraient soumises ne seraient pas assurés.

"Je dois vous dire que de A à Z le contenu de ces lois islamiques est contraire à la Charte des droits", avait déclaré Elahé Chokrai, représentante de l'Association des femmes iraniennes, lors d'une manifestation à Montréal.

"Amnesty Internationa"l, par la voix de la présidente de la section canadienne francophone Béatrice Vaugrante, avait exprimé sa "très forte préoccupation quant à la capacité de ces tribunaux d'assurer l'application des normes internationales des droits humains signées et ratifiées par le Canada".

Devant ce projet et devant les manifestations qu’il provoquait, le Premier Ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, a déclaré :  "Le gouvernement a décidé qu'il n'y aura pas d'arbitrage religieux en Ontario. Il y aura une seule loi pour les Ontariens".

Son porte-parole a précisé, en citant des propos tenus par le ministre, que le gouvernement de la province introduira, "le plus rapidement possible", une mesure législative visant à interdire tout arbitrage religieux quel qu'il soit." (source : Agence Apic)

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