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2005-10-28 - USA
UN DIOCÈSE DEVANT SA FAILLITE FINANCIÈRE.

Le diocèse de Spokane dans l'Etat de Washington connaît quelques difficultés pour le plan de faillite, qu'il a présenté le 10 octobre au Tribunal fédéral des faillites des Etats-Unis et qui propose d'y incorporer séparément chaque paroisse.

Le diocèse de Spokane doit faire face aux prétentions très élevées des victimes des actes pédophiles commis par les prêtres de son clergé. Il a établi un plan de banqueroute, qui est un compromis par rapport aux prétentions du Tribunal fédéral des faillites. En effet, selon le jugement de la Federal Bankruptcy Court, les propriétés paroissiales et pas seulement diocésaines, devraient être inclues dans les biens servant à indemniser les victimes de ces actes pédophiles.

Près de 80 millions de dollars sont en jeu. Mais face à la somme réclamée, le diocèse affirme ne disposer que d'environ 11 millions de dollars, faisant remarquer qu'il ne peut disposer à sa guise des biens des paroisses et donc qu'il ne peut les vendre.

Les juristes du diocèse avaient en effet souligné que les biens des paroisses leur appartiennent en tant qu'entité légale et que ni les prêtres ni l'évêque ne peuvent en disposer. Et même si les titres de propriétés des paroisses appartiennent au diocèse, l'intérêt financier de ces biens appartient aux paroisses.

En août dernier, le diocèse de Spokane avait déjà fait recours contre la juge fédérale Patricia Williams qui avait émis une sentence disant que, selon les structures légales du diocèse, les propriétés des paroisses appartiennent au diocèse lui-même, comme le prouve les intérêts financiers remis au diocèse et qu'ils font donc partie des actifs, sujets à la procédure de banqueroute.

Devant la complexité de cette question et les énormes montants en jeu, on pense que tout ceci finira devant la Cour suprême des Etats-Unis. (information : Agence CNS)

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