-
2008-05-09 - Suisse
LES NATURALISATIONS DÉMOCRATIQUES

Les Eglises chrétiennes suisses et les communautés israélites recommandent de rejeter l’initiative "pour des naturalisations démocratiques" qui sera soumise à une votation le 1er juin 2008.

La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses (CES), l’Église catholique chrétienne de la Suisse (ECCS) et la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) publient un argumentaire intitulé "Naturaliser dans le respect de l’État de droit". Elles y recommandent de rejeter l’initiative "pour des naturalisations démocratiques" qui sera soumise au vote le 1er juin 2008.

Elles ont la conviction qu’une société doit offrir à tous ses membres les mêmes chances de s’intégrer. Les procédures de naturalisation touchent au principe de la justice. Or les naturalisations sont déjà démocratiquement légitimées aujourd’hui.

L’initiative soumise au vote demande que les communes puissent décider de manière autonome quel organe accorde le droit de cité communal. Elle rendrait donc à nouveau possibles les votes par les urnes.

Or de telles naturalisations violent les droits humains et les droits fondamentaux de même que des conventions internationales. En outre, le Tribunal fédéral a considéré que les naturalisations n’étaient pas des décisions purement politiques, mais des actes administratifs.

Les candidats à la naturalisation vivent depuis de nombreuses années en Suisse et font partie intégrante de notre société. Ils apportent leur contribution au bien commun. S’ils reçoivent une décision négative, ils doivent au moins pouvoir bénéficier du droit de recours garanti par l’État de droit. Supprimer ce droit, c’est céder la place à l’arbitraire.

La naturalisation est une étape importante sur la voie de l’intégration - l’intégration doit reposer sur des procédures de naturalisation fiables. (source : Agence Apic)

Retour aux dépèches