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21.02 - France : Le procès de la Scientologie.
Le goupement qui veut s'appeler "Eglise
de Scientologie" comparaît jeudi et vendredi 21 et 22 février devant
le tribunal correctionnel de Paris en qualité de personne morale pour
"tentative d'escroquerie" et "atteinte aux droits des personnes".
C'est la première fois que ce groupement, considéré comme une secte
par l'Assemblée nationale française, sera jugé en tant que personne
morale. Jusqu'à ce jour, les mise en examen ne concernaient que
des personnes, individuellement. Des membres avaient déjà été condamnés
à Marseille et à Lyon pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine"
mais, à Paris, une procédure similaire, où une quinzaine de membres
sont mis en examen, n'a jamais abouti, malgré une instruction d'une
durée record de 19 ans.
La Scientologie encourt en théorie une dissolution, selon les avocats
des plaignants qui entendent utiliser, pour l'obtenir, une loi de 2001.
Mais la défense estime qu'elle ne peut s'appliquer. La procédure a été
engagée par d'anciens adeptes qui se plaignent d'avoir été harcelés
par courrier après leur départ, en 1999. La scientologie leur aurait
envoyé plusieurs fois par semaines des journaux, invitations et sollicitations
diverses et les adeptes auraient demandé en vain d'être radiés des fichiers.
La Scientologie d'Ile-de-France est également poursuivie pour "entrave
à l'action de la Commission nationale informatique et libertés", en
raison de son absence de coopération sur les fichiers informatiques.
Son président pour l'Ile-de- France, Marc Walter, sera aussi jugé pour
les mêmes motifs que son groupement et pour "publicité mensongère".
Il leur est reproché d'avoir tenté de tromper des adeptes en envoyant
à leur domicile des "courriers publicitaires contenant des promesses
irréalisables, voire chimériques, supposant l'achat d'ouvrages et de
nombreux cours de formation" à des tarifs prohibitifs. Considérée comme
une entreprise d'escroquerie par l'Assemblée nationale et un rapport
de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils),
ces instances ont réitéré les mises en garde contre ce mouvement, accusé
de spolier les personnes qui viennent à lui dans l'espoir d'une guérison
physique ou psychologique.
Le Parlement français a adopté une loi en juin 2001, qui permet aux
tribunaux de prononcer la dissolution de "toute personne morale ayant
pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion
psychologique ou physique".
Pour plus d'informations : Conseil
d'Eglises en France
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