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13.04 - Canada : Réponses à l'avant-projet
de loi.
L'Organisme catholique pour la vie et
la famille a donné son avis sur le rapport du Comité permanent
de la santé de la Chambre des communes concernant l'avant-projet de
loi sur l'assistance à la procréation humaine.
L'Organisme catholique pour la vie et la famille a été fondé conjointement
par la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) et l'Association
des Chevaliers de Colomb. Son Bureau de direction est constitué d'évêques
et d'un groupe multidisciplinaire de laïcs, femmes et hommes, dont les
champs de spécialisation sont en science, en santé, en éthique, en théologie,
en droit, en économie et en éducation.
L'OCVF a participé aux audiences publiques du Comité permanent de la
Santé de la Chambre des communes, a répondu le printemps dernier au
document de travail publié par les Instituts de recherche en santé du
Canada (IRSC) et a participé à la consultation menée par Santé Canada,
en février 2000.
... "Les principes qui ont guidé notre réflexion relativement au
Rapport sont les suivants :
1) le respect de la vie humaine dès sa conception;
2) le respect de la dignité et de l'intégrité humaine;
3) l'accueil de l'enfant comme un don;
4) le respect de la beauté et de l'intégrité de la procréation;
5) le souci du plus vulnérable,
et 6) la promotion du bien commun. "
... "Nous approuvons sans réserve la recommandation du Comité à
l'effet que le Ministre de la Santé dépose en priorité, une loi sur
l'assistance à la procréation humaine et la recherche connexe."
... "Nous accueillons favorablement la recommandation du Comité
qui stipule que le préambule sera remplacé par une déclaration statutaire,
en raison du plus grand poids de celle-ci... Nous apprécions l'addition
d'une très ferme interdiction de la chosification des capacités reproductrices
des femmes et des hommes ainsi que de l'exploitation des enfants, des
femmes et des hommes à des fins mercantiles. La déclaration comporte
également une reconnaissance explicite à l'effet que les personnes atteintes
d'incapacité peuvent mener une vie pleine et satisfaisante et enrichir
celle des personnes qui les entourent. "
Par contre : ..." La déclaration statutaire reprend une allégation
étrange, qui se retrouvait également dans le préambule, à savoir que
les techniques de reproduction humaines présentent des avantages pour
les individus, les familles et la société. Permettez-nous de vous dire
que c'est un énoncé qui ne va pas de soi, et que le Comité a plutôt
entendu des évidences qui seraient contraires à celui-ci."
... " Compte tenu de notre entendement à l'effet que les embryons
soient des être humains qui doivent être respectés, nous ne pouvons
appuyer aucun des procédés qui auraient comme résultat la destruction
de l'embryon. Nous appuyons le Comité quand il ajoute à la liste des
interdictions la création d'hybride animal-humain."
..." Nous félicitons le Comité d'avoir renforcé l'interdiction
concernant la sélection du sexe, mais nous nous inquiétons cependant
du fait qu'en permettant la sélection du sexe pour des motifs liés à
la santé, le Comité consent à la discrimination justifiée par une déficience.
Un critère de cohérence devrait exister dans la mise en place des principes
régissant les droits humains quant ils concernent le sexe et les aptitudes."
... " Compte tenu de la pression subie par le Comité pour donner
un feu vert à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, cette
recommandation a été courageuse et constitue l'expression d'une claire
reconnaissance du fait que l'embryon n'est pas du simple matériel biologique
mais un être qui doive être respecté comme un sujet humain. Cependant,
nous croyons que cette recommandation ne peut demeurer, ni en principe
ni en pratique. "
..." Nous espérons demeurer partie prenante du dialogue qui se
poursuit. Nous remercions le Ministre de la Santé d'avoir donné aux
Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de prendre part à l'élaboration
d'une législation, par le biais du dépôt d'un avant-projet de loi. Nous
remercions le Comité permanent de la Santé d'avoir invité notre Organisme
à présenter son point de vue sur ces questions vitales. Nous sommes
reconnaissants envers le Comité du sérieux qu'il a démontré face à son
mandat et de l'attention qu'il a accordé à des questions impliquant
le sens profond de la vie humaine et de la convivialité entre les Canadiennes
et les Canadiens."
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques du Canada
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