|
01.05 - Canada : L'union légal des couples
homos.
Après la Province de la Nouvelle-Ecosse,
le Québec étudie un projet de loi qui devrait permettre l'union
légale des couples homosexuels.
Selon ce projet de loi qui sera ratifié en juin 2002, les couples homosexuels
auront un statut légal en tout point identique à celui du mariage,
y compris au sujet de l'adoption et de l'insémination artificielle.
Ils pourront bénéficier des mêmes droits en matière d'assurance, de
fiscalité et de succession. En cas de divorce, notamment avec enfants,
les mêmes obligations seront exigées des partenaires.
Seules différences: l'union civile ne porte pas le nom de "mariage"
et l'âge minimal est de 18 au lieu de 16 ans. Selon de récents sondages,
75 % des Québécois sont favorables à cette union civile. Lors de l'instauration
d'une loi similaire en Nouvelle Ecosse, la conférence des évêques
du Canada avait émis les plus graves réserves.
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques du Canada
Retour
|