11.12.02 - France : Afin de rajeunir la loi
de 1905.
La
Fédération protestante de France, la FPF, a remis, le 6 décembre, un
rapport au gouvernement français pour demander une adaptation
de la loi de 1905 qui régit, en France, le régime des cultes.
Dans un entretien accordé au quotidien catholique "La Croix",
le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF, s'est expliqué
du pourquoi elle propose notamment la création d'un Comité national
des cultes et de la laïcité, chargé de recenser et de réfléchir aux
questions posées par l'application de la loi de 1905.
Organe consultatif auprès des pouvoirs publics, le Comité national des
cultes et de la laïcité pourrait être, selon les voux de la FPF, une
instance de conseil et de médiation. Il serait composé de représentants
des religions et de spécialistes des questions religieuses. "Il n'existe
pas actuellement de lieu où tous les intervenants puissent débattre."
Afin de faire "évoluer" et de "rajeunir la loi de 1905", selon les termes
de Jean-Arnold de Clermont, les protestants souhaitent aussi un assouplissement
du statut des associations cultuelles, le cadre juridique des religions.
Pour le moment, elles doivent impérativement se limiter à l'exercice
exclusif du culte et ne peuvent théoriquement pas financer, par exemple,
des actions de solidarité.
En 1905, l'Eglise catholique romaine, opposée à la loi de séparation
des Eglises et de l'Etat, avait refusé de créer les associations cultuelles
auxquelles avaient été dévolues la propriété des lieux de cultes. Pour
combler ce vide juridique, il avait été décidé de laisser aux communes
la propriété des églises catholiques et à l'Etat, les cathédrales,
une situation qui n'a jamais été remise en cause. Plusieurs associations
musulmanes, assurant la construction et l'entretien de mosquées, ont,
de leur coté, déjà attiré l'attention sur ce point. Elles considèrent
que l'entretien par les communes des églises catholiques constitue une
forme de subvention.
"Nous souhaitons l'extension des avantages dont bénéficient certains
cultes", a déclaré Jean-Arnold de Clermont faisant allusion à l'Eglise
catholique sans la nommer explicitement.
"Nous allons étudier le rapport de la FPF. Nous sommes attentifs aux
propositions que peuvent faire les confessions religieuses avec lesquelles
nous entretenons régulièrement des relations de travail et de concertation",
a déclaré, à l'agence ocuménique ENI, Vianney Sevaistre, conseiller
technique pour les affaires cultuelles du ministre de l'Intérieur, Nicolas
Sarkozy. (source : apic/fpf)
Pour plus d'informations : Fédération
Protestante de France
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