16.12.02 - France : Le
décret de restructuration des provinces ecclésiastiques.
Texte intégral du décret concernant les nouvelles dispositins
des provinces ecclésiastiques en France.
" Pour promouvoir le bien spirituel des fidèles, S. Exc. Mgr Jean-Pierre
Ricard, Archevêque de Bordeaux et Président de la Conférence Episcopale
de France et par mandat de celle-ci, selon les normes du Décret du second
Concile oecuménique du Vatican "Christus Dominus" et tenant
compte du can. 431, § 1-2 C.J.C., a sollicité du Siège Apostolique la
restructuration des provinces ecclésiastiques en France, de sorte que,
dans la mesure du possible, elles coïncident avec les régions administratives
civiles.
Le Souverain Pontife Jean Paul II, sur proposition de la Congrégation
pour les Évêques, et avis favorable de S. Exc. Mgr Fortunato Baldelli,
Archevêque titulaire de Bevagna et Nonce Apostolique en France, a décidé
d'accéder à la demande qui lui était présentée et, en vertu de son autorité
apostolique, établit et décide les dispositions suivantes.
Il élève l'Église archiépiscopale de Marseille, jusqu'à présent immédiatement
rattachée au Siège Apostolique, et les Églises épiscopales de Clermont,
de Dijon, de Montpellier, de Poitiers, actuellement suffragantes respectivement
des Églises métropolitaines de Bourges, de Lyon, d'Avignon et de Bordeaux,
à la dignité d'Églises métropolitaines, avec les droits et privilèges
des autres Églises métropolitaines, selon les normes du droit commun.
En même temps il établit ex integro les provinces ecclésiastiques de
même dénomination.
Il élève à la dignité d'Archevêques métropolitains les Évêques actuels
de Marseille, de Clermont, de Dijon, de Montpellier et de Poitiers,
NN. SS. Bernard Panafieu, Hippolyte Simon, Michel Coloni, Guy Thomazeau
et Albert Rouet, avec les droits et les privilèges dont jouissent les
Archevêques métropolitains et avec les mêmes charges et obligations.
La Province de Marseille, nouvellement érigée, comprendra l'Église métropolitaine
de Marseille et les Églises suffragantes d'Aix-en-Provence, jusqu'à
présent métropolitaine, - qui gardera la dignité archiépiscopale - ,
et les Églises d'Ajaccio, de Digne, de Fréjus-Toulon, de Gap, de Nice,
- jusqu'à présent suffragantes de l'Archidiocèse d'Aix-en-Provence -
, et d'Avignon, jusqu'à présent métropolitaine, qui gardera la dignité
archiépiscopale.
De même, la Province de Clermont, nouvellement érigée, sera composée
de l'Église métropolitaine de Clermont, et des Églises suffragantes
du Puy et de Saint-Flour, - jusqu'à présent suffragantes de l'Église
métropolitaine de Bourges - , et de Moulins, jusqu'à présent suffragante
de l'Archidiocèse de Sens.
Également, la Province de Dijon, nouvellement érigée, comprendra l'Église
métropolitaine de Dijon et les Églises suffragantes d'Autun, - jusqu'à
présent suffragante de l'Église métropolitaine de Lyon - , et de Sens,
- qui gardera la dignité archiépiscopale - , de Nevers et de la Prélature
de la Mission de France ou Pontigny, jusqu'à présent suffragantes de
l'Église de Sens.
Pareillement, la Province ecclésiastique de Montpellier, nouvellement
érigée, comprendra l'Église métropolitaine de Montpellier et les Églises
suffragantes de Mende et Perpignan?Elne, - jusqu'à présent suffragante
de l'Église métropolitaine d'Albi - , de Carcassonne - jusqu'à présent
suffragante de l'Église métropolitaine de Toulouse - , et de Nîmes,
jusqu'à présent suffragante de l'Archidiocèse d'Avignon.
Enfin, la Province ecclésiastique de Poitiers, nouvellement érigée,
comprendra l'Église métropolitaine de Poitiers, et les Églises suffragantes
d'Angoulême et de La Rochelle, - jusqu'à présent suffragantes de l'Église
métropolitaine de Bordeaux - , de Limoges et de Tulle, jusqu'à présent
suffragantes de l'Église métropolitaine de Bourges.
La Province ecclésiastique de Bordeaux sera composée de l'Église homonyme
avec ses suffragants, les Diocèses d'Agen et de Périgueux, et avec les
Diocèses d'Aire et Dax et de Bayonne, jusqu'à présent suffragants de
l'Archidiocèse d'Auch.
La Province ecclésiastique de Lyon sera formée de l'Église homonyme
avec ses suffragants, les Diocèses de Belley-Ars, de Grenoble et de
Saint-Étienne, et avec les Diocèses de Valence et de Viviers, - jusqu'à
présent suffragants de l'Archidiocèse d'Avignon - , et les Diocèses
d'Annecy et de Chambéry - qui gardera la dignité archiépiscopale - ,
de Maurienne et de Tarentaise, jusqu'à présent suffragants de l'Archidiocèse
de Chambéry.
La Province ecclésiastique de Reims sera constituée de l'Église homonyme
avec ses suffragants les Diocèses d'Amiens, de Beauvais, de Châlons
et de Soissons, et avec le Diocèse de Langres, - jusqu'à présent suffragant
de l'Archidiocèse de Lyon - , et le Diocèse de Troyes, jusqu'à présent
suffragant de l'Archidiocèse de Sens.
La Province ecclésiastique de Rennes comprendra l'Église homonyme avec
ses suffragants les Diocèses de Quimper, de Saint-Brieuc et de Vannes,
et avec les Diocèses d'Angers, de Laval, du Mans, de Nantes, - jusqu'à
présent suffragants de l'Archidiocèse de Tours - , et du Diocèse de
Luçon, jusqu'à présent suffragant de l'Église métropolitaine de Bordeaux.
La Province ecclésiastique de Toulouse comprendra l'Église homonyme
avec ses suffragants les Diocèses de Montauban et de Pamiers, et avec
les Diocèses d'Albi, - qui gardera la dignité archiépiscopale - , de
Cahors et de Rodez, - jusqu'à présent suffragants de l'Église métropolitaine
d'Albi - , et les Diocèses d'Auch - qui gardera la dignité archiépiscopale
- , et de Tarbes et Lourdes, jusqu'à présent suffragant de l'Église
métropolitaine d'Auch.
La Province ecclésiastique de Tours sera constituée de l'Église homonyme,
avec les Diocèses de Blois, de Bourges, - qui gardera la dignité archiépiscopale
- , de Chartres et d'Orléans, jusqu'à présent suffragants de l'Église
métropolitaine de Bourges.
La Province ecclésiastique de Besançon sera formée de l'Église homonyme,
avec ses suffragants, les Diocèses de Belfort-Montbéliard, de Nancy,
de Saint-Claude, de Saint-Dié et de Verdun.
De même, la Province ecclésiastique de Cambrai sera composée de l'Église
homonyme, dont seront suffragantes les Églises d'Arras et de Lille.
Pareillement, la Province ecclésiastique de Paris sera constituée de
l'Église homonyme, avec ses suffragants les Diocèses de Créteil, d'Évry-Corbeil-Essonnes,
de Meaux, de Nanterre, de Pontoise, de Saint-Denis-en-France et de Versailles.
Également, la Province ecclésiastique de Rouen comprendra l'Église homonyme
avec ses suffragants les Diocèses de Bayeux, de Coutances, d'Évreux,
du Havre et de Sées.
L'Archidiocèse de Strasbourg et le Diocèse de Metz demeurent immédiatement
rattachés au Saint-Siège.
Pour la mise en oeuvre de toutes ces dispositions, le Souverain Pontife
a délégué S. Exc. Mgr Fortunato Baldelli, Archevêque titulaire de Bevagna
et Nonce Apostolique en France, lui accordant les facultés nécessaires
et opportunes, y compris de subdéléguer à cet effet un ecclésiastique
constitué en dignité ; il devra faire parvenir dès que possible à la
Congrégation pour les Évêques un exemplaire authentique du procès-verbal
d'exécution des mesures susdites.
Les dispositions du présent Décret, valable comme Litterae Apostolicae
sub plumbo, sont prises pour cinq ans ; ce délai écoulé, elles seront
évaluées et pourront être éventuellement modifiées.
Donné à Rome, du Palais de la Congrégation pour les Évêques, le 8 décembre
2002. +Joannes B.
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques de France
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