21.12.02 - France : L'église est rendue
au diocèse.
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une délibération du Conseil
municipal de janvier dernier, qui mettait une église de la ville, l'église
Saint Eloi, à la disposition d'une association catholique intégriste.
En effet, depuis le 22 septembre dernier, la mairie de Bordeaux, propriétaire
de cette église, l'avait remise à la Fraternité Saint-Pie
X, dirigée par l'abbé Philippe Laguérie, disciple de feu Mgr Lefebvre,
arguant du fait que cette église n'était pas régulièrement
ouverte au culte.
Sans tenir compte des dispositions légales françaises
qui prévoient qu'une église ne peut être désaffectée
et retirée de la gestion du diocèse "affectataire",
le maire de Bordeaux, Alain Juppé, avait donné suite aux
demandes de la Fraternité Saint Pie X et, à la suite d'importants
travaux de nettoyage, l'église Saint-Eloi l'accueille désormais
tous les jours pour des messes en latin, selon le rite grégorien.
L'archevêque de Bordeaux, qui est aussi président de la Conférence
des évêques de France, Mgr Jean-Pierre Ricard et Gilles
Savary, député européen, ont saisi le tribunal administratif en contestant
la légalité de l'affectation de l'église Saint-Eloi sur la base de la
loi de décembre 1905 consacrant la séparation de l'Eglise et de l'Etat.
Or le conseil municipal de Bordeaux avait pris cette décision
sans que l'église ait fait l'objet d'un arrêté préfectoral de désaffectation,
que devait accepter au préalable par écrit l'évêché de Bordeaux, comme
l'exige la loi de 1905. L'évêché était donc toujours "l'affectataire"
de cette église, selon les avocats de Mgr Ricard et de Gilles Savary.
Le commissaire du gouvernement avait confirmé cette analyse à l'audience
le 10 décembre dernier, estimant que "cette convention ne reposait sur
aucune disposition légale en vigueur". Le tribunal administratif a donc
suivi ces conclusions: il a annulé la délibération et a par ailleurs
condamné la mairie à verser 800 euros à Mgr Ricard au titre des frais
de justice. Le député-maire de Bordeaux Alain Juppé a précisé qu'il
n'avait pas l'intention de faire appel de cette décision "attendue"
et "dont les conséquences juridiques vont être étudiées".
Gilles Savary a pour sa part estimé que "cette décision sage et heureuse"
et que le maire de Bordeaux "Alain Juppé l'avait fait pour faire
un clin d'oeil à l'extrême droite. Soit il reprend les clés et prend
acte de la décision en républicain, soit il trouve le moyen de s'atermoyer,
et ce serait choquant par rapport à tous les occupants illégaux que
l'on déloge manu militari", a-t-il dit.
"Nous nous réjouissons que la décision du tribunal administratif reconnaisse
les droits de l'affectataire. Nous souhaitons que la mairie de Bordeaux
puisse nous restituer l'usage de cette église paroissiale prochainement",
a déclaré l'archevêque dans un communiqué. "Nous espérons que toutes
les parties concernées par cette affaire mettront tout en oeuvre pour
que soit assuré le respect de la loi." (source : cef)
Pour plus d'informations : Conférence
des évêques de France
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