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2009-03-18 - Brésil
ANALYSE CANONIQUE DES DÉCISIONS À PRENDRE

La loi brésilienne interdit l'interruption volontaire de grossesse, sauf en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Mais que dit avec nuance le Code de Droit canonique.

Que dit le droit canonique ?

Pour certains faits qui ne sont pas toujours publics, le code de droit canonique a prévu une excommunication « latae sententiae », c'est-à-dire automatique. L'avortement entre dans ce cadre : « Qui procure un avortement, si l'effet s'ensuit, encourt l'excommunication latae sententiae » (canon 1398).

Cependant, le Code de droit canon indique en son canon 1324 - § 1que : « La peine prévue par la loi ou le précepte doit être tempérée, ou encore une pénitence doit lui être substituée, si le délit a été accompli: (...) par qui a agi forcé par une crainte grave, même si elle ne l'est que relativement, ou bien poussé par le besoin ou pour éviter un grave inconvénient, si le délit est intrinsèquement mauvais ou s'il porte préjudice aux âmes ». Et le § 3 d'ajouter : « Dans les circonstances dont il s'agit au § 1, le coupable n'est pas frappé par une peine latae sententiae ».

Les lois pénales étant de stricte interprétation (cfr. canon 18), il semble assez clair que ce cas douloureux ne tombe pas sous le coup de la sanction automatique d'excommunication, prévue par le canon 1398. Cela n'enlève rien à l'utilité du canon 1398, qui joue aux yeux de l'autorité pastorale le rôle de "prévention générale" en rappelant  l'extrême gravité de l'avortement, acte qui va à l'encontre de l'inviolabilité de la vie humaine et ceci, de sa conception jusqu'à sa fin naturelle.

Commentaire du canoniste belge Alphonse Borras :

Il y a lieu de se demander, avec la réserve qui s'impose, si l'archevêque de Recife a suffisamment pris en considération les circonstances qui atténuent la gravité de l'acte et même qui exemptent de l'application de la peine.

Son zèle répond à une volonté de rappeler le principe que toute vie est sacrée, mais en négligeant les circonstances évoquées à l'instant et en s'empressant de "punir" il a pris le risque de donner une leçon, dans une logique de répression à laquelle répugne le droit pénal de l'Église, droit pénitentiel dans son esprit, c'est-à-dire foncièrement tendu vers une réconciliation des personnes incriminées.  

Nul doute que la maman de cette jeune se trouve ainsi doublement accablée : par le tragique de la situation familiale qu'elle subit depuis longtemps et par l'opprobre lié à la publicité de la mesure dont beaucoup se demanderont si elle ne servait pas de "signal fort" pour le législateur brésilien. Déjà le Concile de Trente (Sess. XIII, art 1) rappelait que les évêques ne devaient pas se comporter comme des bourreaux, mais comme des pasteurs.. C'est-à-dire comme des pères aimants au coeur empli de compassion tout particulièrement pour ceux qui son éprouvés (Canon 2214 § 2 du Code de 1917) (source : cathobel)

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