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2009-06-14 -
LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES DES UNIVERSITÉS CATHOLIQUES

La Fédération syndicale d'enseignants Unsa Education a décidé de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat pour s'opposer à la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.

Ce recours, déposé conjointement par l'Unsa Education et son syndicat d'enseignants du supérieur Sup-Recherche, concerne l'accord du 18 décembre 2008 sur "la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" dont le décret d'application a été publié le 20 avril au Journal officiel.

"L'Unsa Education est constamment intervenue auprès des différents ministères concernés pour dénoncer un accord qui met la cause la laïcité de la République et la loi de 1880 sur la collation des grades par les universités publiques", explique-t-elle dans un communiqué.

"Cet accord négocié dans le plus grand secret confère d'autre part aux facultés catholiques un statut d'établissement étranger. L'Unsa Education appelle ses militants à multiplier les interventions pour dénoncer cet accord qui porte atteinte à la laïcité", ajoute-t-elle.

Avant elle, de tels recours ont déjà été déposés par le groupe PS-Verts du Sénat, la Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'enseignement.

L'accord signé par Paris et le Vatican concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux. (source : CEF)

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