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2009-06-26 -
LA KEK INTERPELLE LE PRÉSIDENT FRANÇAIS

Le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Conférence des Eglises européennes (KEK), demande au président Sarkozy, d'amender le projet de loi d'adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale.

Dans son état actuel, le projet d'adaptation du droit pénal français "rendrait impossible la poursuite en France d'auteurs présumés de crimes internationaux".

Saisi par Human Rights Watch et Amnesty International, le président de la KEK estime que si le texte voté il y a un an au Sénat était adopté en l'état par l'Assemblée, "la France se situerait en net retrait par rapport au Statut de Rome et donnerait une image très négative à l'égard de la Cour pénale internationale".

Le pasteur de Clermont considère que le texte voté au Sénat en juin 2008 "a vidé de sa substance le mécanisme de compétence extraterritoriale par l'instauration de conditions extrêmement restrictives qui ont été soulignées par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme".

Il dénonce par exemple les dispositions selon lesquelles la France ne peut poursuivre un présumé criminel international que s'il réside habituellement en France ou s'il est déjà poursuivi par la Cour pénale internationale.

Le président de la KEK demande "instamment" l'amendement de ce projet de loi. Ce geste, souligne-t-il, "permettrait de confirmer l'engagement de l'Etat français dans la consolidation du droit pénal international et de donner un signe fort d'encouragement aux victimes des crimes dont le Statut de Rome leur a fait espérer qu'ils ne resteraient pas impunis". (source : CEC-KEK)

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