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2009-09-23 - Inde
ILS DEVRONT RENDRE COMPTE DES VIOLENCES INTERRELIGIEUSES

D'une manière régulière et tous les quatre mois, les 28 Etats de Fédération indienne devront remettre un rapport au gouvernement central sur les mesures à prendre pour prévenir et combattre les violences interreligieuses.

Selon certains observateurs, cette disposition, issue d´un débat technique houleux, aspirerait à surmonter les limites posées par l´autonomie de chaque Etat en matière sécuritaire et qui ont jusque-là paralysé l´adoption d´une législation nationale contre les violences interreligieuses, la "Communal harmony bill".

La requête, formulée par le ministère indien de l´Intérieur, poursuit l´objectif d´instaurer un mécanisme de supervision sur l´application d´un programme national articulé en 15 points par les Etats de la Fédération pour prévenir les violences commises sur les minorités religieuses.

Grâce au rapport remis par les gouvernements autonomes et qui devra fournir des informations sociales, administratives et judiciaires, les autorités centrales seront en mesure d´apprécier les efforts déployés par les différents Etats.

Certains redoutent néanmoins que les Etats n´invoquent leur autonomie en matière sécuritaire garantie par la Constitution pour ne pas transmettre leurs rapports. Le gouvernement actuel, dirigé par le Parti du Congrès, a fait de la protection des minorités religieuses une de ses priorités pendant la campagne électorale à l´issue de laquelle il a remporté le scrutin de mai dernier.

La Conférence épiscopale de l´Inde a fait part de sa satisfaction pour le projet de loi "Communal harmony bill" - dont la version définitive n´a toujours pas été présentée au parlement -, tout en suggérant quelques améliorations, comme la responsabilité juridique des officiers ministériels qui échouent dans la prévention des violences, la requête que l´indemnisation due aux victimes incombe à l´Etat, et non pas aux auteurs des attaques qui restent le plus souvent inconnus, et surtout que le gouvernement central soit autorisé à intervenir si les Etats individuels ne se montrent pas capables de contrôler ou de mettre fin aux violences.

L´Eglise catholique a également annoncé avoir entamé des consultations internes et avec les représentants des autres religions chrétiennes, des musulmans et des sikhs pour discuter du projet de loi et présenter un mémorandum au ministère central de la Justice. (source : Misna)

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