Pour vivre au rythme de l'Eglise universelle.

FlashPress - Infocatho

du 5 au 10 avril 2007 (semaine 15)

- 2007-04-10 - Suisse OFFENSIVE CONTRE LES IMPÔTS ECCLÉSIASTIQUES Dans le canton de Berne, une offensive radicale est lancée contre les impôts ecclésiastiques des personnes morales car les entreprises doivent s'acquitter de l'impôt ecclésiastique. Une motion dans ce sens devrait vraisemblablement être traitée lors de la session parlementaire de juin prochain, rapporte le quotidien bernois "Der Bund".            L'impôt ecclésiastique est prélevé sur les personnes morales dans vingt cantons suisses. Selon la motion signée notamment par la députée Brigitte Bolli, de Berne, les personnes morales, contrairement aux personnes physiques, n'ont pas la liberté de choix d'appartenir ou non à une église. Elles sont contraintes de payer l'impôt ecclésiastique. Le gouvernement bernois a rejeté mardi cette motion radicale, justifiant sa position d'une part avec des arguments juridiques et d'autre part avec des arguments financiers et socio-politiques. Et il rappelle que 20 cantons conservent ce type d'impôt ecclésiastique. La disparition de l'impôt ecclésiastique pour les personnesmorales toucherait durement les Eglises, estime le gouvernement bernois.En effet, l'an dernier, les impôts ecclésiastiques des personnes moralesse montaient à environ 28 millions de francs suisses.             Les impôts versés par les entreprises représentent en moyenne entre 13 et 14%  des rentrées des paroisses, voire même dans certains cas jusqu'à 25%. Par contre, l'impôt ecclésiastique ne représente globalement que le 2,8% des impôts payées par les  personnes morales.             Il faut également souligner qu'il n'est pas injuste que l'économie paie pour l'Eglise, car les paroisses fournissent dans une grande mesure des prestations sociales qui profitent à tous. Les trois Eglises cantonales bernoises ont prélevé près de 200 millions d'impôts ecclésiastiques en 2006, dont 28 auprès des personnes morales. Les cantons suisses connaissent des formes variées de perceptiond’impôts ecclésiastiques ou autres contributions versées par les membresde l’Eglise. Dans la plupart des cantons, le paiement d’impôts ecclésiastiques est obligatoire pour les membres de l’Eglise. Sont assujetties à l’impôt les personnes physiques ainsi que, dans 20 cantons sur 26, les personnes morales. (source : Agence Apic) Retour aux dépèches