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2007-09-01 -
L'UNION EUROPÉENNE MÈNE L'ENQUÊTE

L'éventualité de l'ouverture d'une enquête de Bruxelles sur certains avantages fiscaux dont bénéficie l'Eglise italienne a suscité une polémique en Italie, la gauche radicale se félicitant de cette initiative dénoncée par la droite et le centre.

"C'est une bonne nouvelle que la Commission européenne recueille des informations sur les violations de la concurrence" par l'Eglise catholique, a estimé le sénateur vert Natale Ripamonti, dont le parti appartient à l'aile radicale de la coalition de gauche au pouvoir.

"Il ne s'agit pas seulement de concurrence mais aussi du fait que le produit de la taxe foncière (dont l'Eglise est exemptée, ndlr) finance les logements sociaux", a-t-il souligné.

La Commission européenne a indiqué mardi avoir demandé il y a plusieurs semaines au gouvernement italien des informations sur les avantages fiscaux dont bénéficie l'Eglise. Les informations fournies étant insuffisantes, Bruxelles s'apprête à demander des précisions supplémentaires, dans le but de déterminer s'il y a matière à ouvrir une enquête officielle sur ces avantages, afin de vérifier qu'ils ne constituent pas une "distorsion de concurrence".

L'Eglise est notamment exemptée du paiement de la taxe foncière pour ses activités à caractère commercial, comme celles exercées par de nombreuses institutions catholiques qui accueillent des pèlerins.

Lanfranco Turci, un responsable de la Rose au poing (extrême-gauche laïque), en a profité pour dénoncer un autre avantage fiscal de l'Eglise, celui du "8 pour 1.000", prélèvement obligatoire sur les impôts des contribuables qui bénéficie à 90 % à l'Eglise catholique alors que "seulement 36 % des contribuables" la désigne comme bénéficiaire.

En effet, si le bénéficiaire du 8 pour 1.000 n'est pas expressément désigné, la somme revient à l'Eglise. Cette manne fiscale représente plus d'un milliard d'euros pour la Conférence épiscopale des évêques.

Le parti de centre-droit UDC a en revanche dénoncé les demandes d'informations de Bruxelles y voyant l'influence des cercles "radicaux-maçons". Membre de ce parti, l'ex-ministre aux Affaires européennes Rocco Buttiglione, a appelé la Commission à ne pas alimenter "les soupçons d'une Union européenne antichrétienne".

Le parti de centre-gauche catholique Udeur, membre de la coalition au pouvoir, a par avance récusé toute remise en cause des avantages accordés à l'Eglise, fruit d'un accord entre le Saint-Siège et Rome signé en 1929 et révisé en 1984, soulignant que cette convention avait été signée "entre Etats souverains".

A propos des "plaintes", dont l'origine n'a pas été dévoilée et qui ont incité Bruxelles à agir, la droite a montré du doigt le petit parti radical dont une responsable, Emma Bonino, est membre du gouvernement.

Dès le lendemain, le mercredi 29 août, la Commission européenne, qui envisage également d'ouvrir une enquête sur les activités immobilières de l'Eglise catholique italienne, s'est défendue mercredi de tout harcèlement des communautés religieuses, soulignant qu'elle ne faisait qu'appliquer le droit.

"Le dialogue de la Commission avec les Eglises et communautés religieuses est au-dessus de tout reproche", a plaidé Johannes Laitenberger, porte-parole du président de la Commission José Manuel Barroso. "Ce que révèle ce sujet, c'est le respect du droit par la Commission: il y a une plainte et il faut regarder cette plainte, la traiter comme toute autre plainte, c'est dans l'intérêt de tout le monde", a-t-il ajouté.

En Italie, la majorité de la classe politique italienne a réagi en défendant l'Eglise, propriétaire d'un énorme patrimoine immobilier, dans une nouvelle illustration des liens toujours forts entre le clergé et les élus dans ce pays. (information : CEI)

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