Pour vivre au rythme de l'Eglise universelle.
FlashPress - Infocatho
du 8 au 11 juin 2006 (semaine 23)
 

-
2006-06-11 - Suisse
LE PRINCIPE INTANGIBLE DE LA DIGNITÉ HUMAINE.

En Suisse, le projet d’article constitutionnel et de loi fédérale relatifs à la recherche sur l’être humain (LRH), rencontre une opposition de la part de la majorité des Églises tant catholique que protestantes dans la Confédération helvétique.

Les évêques catholiques ont fait la déclaration suivante : "Le projet d’article constitutionnel et de loi fédérale (LRH) vise à réglementer de manière transparent et exhaustive toute recherche sur l’être humain. La commission « bioéthique » salue la volonté d’unifier les législations multiples et les pratiques diverses, et de combler les lacunes existantes. Elle se félicite du souci éthique d’un tel projet."

"... Cependant l’optique adoptée ne répond pas aux exigences la Constitution suisse (art. 7) pour qui la dignité humaine est le principe suprême constitutif de l’ordre juridique. Au lieu de cela, la LRH adopte une position utilitariste qui se contente de mettre en balance deux valeurs posées à tort comme antagonistes : la protection de la personnalité et la liberté de la recherche.

" La Commission de bioéthique de la CES
- regrette que l’éthique de la LHR se réduise à une évaluation du rapport bénéfices/risques dans toutes les situations ;
- considère comme inadmissible de considérer comme « risque minime » pour un fœtus ce qui constitue pour lui un risque majeur (décès dû à une fausse couche), au seul motif que la probabilité qu’il advienne est minime ;
- salue la volonté de rédiger une loi exhaustive concernant la recherche sur l’être humain, mais s’étonne que la LCRS (Loi sur les cellules souches embryonnaires), prévue pour être intégrée à la LRH, constitue une exception. Le projet échoue dans son but premier : celui d’un réglementation exhaustive ;
- dénonce la stratégie ayant consisté à détacher la question de l’embryon in vitro de la LRH : la différence de statut entre embryon in vivo et embryon in vitro est inacceptable : elle suppose qu’un changement circonstanciel modifie la nature de l’embryon humain.
- n’accepte que des informations données à un sujet de recherche puissent être trompeuses, même pour de nobles motifs (art. 10) ;
- prend acte que le rôle des Commissions d’éthique est renforcé, mais refuse que leur dimension éthique disparaisse au profit d’une simple fonction de vérification dans l’application des dispositions légales.

Dans le même sens,
le Conseil de la Fédération des Églises protestantes, la FEPS, considère que la recherche médicale et biotechnologique a une importance fondamentale et qu’elle est confrontée à de grandes exigences. Il soutient dans son principe l’objectif du législateur pour les avant-projets d’article 118 Cst. et de loi sur la recherche relative à l’être humain : réglementer de manière unitaire au niveau fédéral, transparente, équitable et digne de l’être humain la recherche sur l'être humain.

Mais la FEPS que les projets mis en consultation restent toutefois, sur des points essentiels, en deçà de ces objectifs ; ils nécessitent des corrections fondamentales. L’image chrétienne de l’être humain est à la base de la réponse de la FEPS à cette procédure de consultation. La dignité humaine a priorité absolue, et le Conseil de la FEPS s’oppose à toute relativisation de celle-là face à la liberté de la recherche. La dignité de l’être humain est intangible. Il est totalement inacceptable de légaliser la contrainte de recherche sur des personnes incapables de discernement.

" Ne pas reconnaître, en matière de recherche thérapeutique, les manifestations de volonté des personnes incapables de discernement, c’est limiter de manière inacceptable les droits fondamentaux de ce groupe de personnes. Cela va d’ailleurs à l’encontre du large consensus national et international dans ce domaine.

"... Les projets de loi et d’article constitutionnel limitent l’autonomie de l’individu au nom d’objectifs supérieurs de recherche. Les projets, de même que les commentaires très développés, reposent sur une compréhension sans nuances de la recherche et sur un concept utilitariste réducteur. ((source : CES et ProtestInfo)

Retour aux dépêches