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2006-10-01 - Inde
LE PROJET DE LOI ANTI-CONVERSION.

Dans l'Etat du Gujarat, les minorités chrétienne, bouddhiste et jaïn s'opposent à l'amendement d'un projet de loi anti-conversion, qui a été déposé le 19 septembre dernier par le gouvernement appartenant au BJP, le parti nationaliste hindou.

Le 20 septembre dernier, Mgr Stanislaus Fernandes, archevêque de Gandhinagar, et Mgr Thomas Macwan, évêque d'Ahmedabad, ont soumis un mémorandum au gouverneur de l'Etat dans lequel ils expriment leurs craintes sur conséquences de l'amendement de la « Loi 2003 sur les libertés religieuses » et en demandent le retrait.

A la suite à leur entretien, le gouverneur a demandé aux deux évêques catholiques de remettre un rapport détaillé prouvant que cette nouvelle loi viole les droits de l'homme et entrave la liberté religieuse. « Nous lui soumettrons un rapport dans les dix jours», a ajouté Mgr Fernandes.

La loi prévoit trois ans d'emprisonnement et une amende de 100.000 roupies (1710 euros) pour toute personne ayant procédé à des conversions par « force ou par promesse de subsides financiers  Si la personne convertie est dalit, aborigène, mineure ou de sexe féminin, la peine d'emprisonnement pourra aller jusqu'à quatre ans. Le projet de loi exige également l'autorisation du juge du district pour toute conversion.»

Afin qu'une loi soit applicable, trois étapes sont nécessaires. Ainsi, en 2003, bien que la loi anti-conversion ait été votée par le Parlement et signée par le gouverneur, elle n'a pas été appliquée, faute d'avoir été publiée au Journal officiel.

Le ministre de la Justice de l'Etat, Ashok Bhatt, qui étudie le projet de loi, a toutefois précisé à l'assemblée législative que certains points, notamment ceux concernant la définition des conversions forcées et celle des personnes assujetties à l'autorisation préalable du juge, étaient confus et nécessitaient des clarifications.

Selon le projet de loi, les personnes qui souhaitent changer de groupes issus de la même religion seront dispensées d'autorisation préalable. Ainsi, un protestant pourra devenir catholique et un musulman chiite pourra devenir sunnite, sans accord du magistrat de l'Etat. Le projet de loi considère également que les minorités bouddhiste et jaïn relèvent de la religion hindoue, ce qui a suscité de vives protestations de la part des membres du Forum pour les minorités indiennes, réunis le 25 septembre dernier.

Le président du Forum pour les minorités indiennes a d'ailleurs condamné cette proposition de loi qui vise à « matraquer » le jaïnisme et le bouddhisme. Il a appelé les différentes communautés à s'opposer au programme des nationalistes hindous qui veulent changer l'identité laïque de la Constitution indienne et restreindre les libertés fondamentales des citoyens. Un banquier catholique craint, quant à lui, que cette loi ne soit détournée en vue de persécuter les établissements chrétiens en milieu rural. « Les premières victimes seront les populations aborigènes qui dépendent fortement des institutions chrétiennes pour leur propre développement économique et social  a-t-il ajouté.

Pour Mgr Fernandes, cette loi sera uniquement bénéfique aux sectes néo-chrétiennes qui viennent recruter leurs membres dans les Eglises, et qui ne seront pas soumis à la demande d'accord préalable du juge du district.

Le Vishwa Hindu Parishad (VHP, Conseil hindou mondial) a accueilli favorablement le projet de loi anti-conversion car selon lui, c'est un moyen de vérifier les conversions effectuées par les chrétiens en milieu aborigène. Cette loi permettra de contrecarrer les plans du Vatican qui visent à « s'emparer des hindous vulnérables»  a ajouté le secrétaire général du groupe nationaliste hindou, Jaydeep Patel.

Des lois anti-conversions sont actuellement en vigueur dans quatre Etats de l'Union indienne : l'Arunachal Pradesh, le Chhattisgarh, le Madhya Pradesh, et l'Orissa. Dans l'Etat du Tamil Nadu, une loi anti-conversion était encore en vigueur il y a quelques mois, mais le Dravida Munnetra Kazhakam (Front progressiste des dravidiens, DMK), vainqueur des élections en mai 2006, l'a abrogée. (source : EDA)

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