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2006-11-15 -
LE GOUVERNEMENT RUSSE SAISIT LA JUSTICE FRANCAISE

La Russie a saisi lundi le tribunal de grande instance (TGI) de Nice dans le but de faire reconnaître qu'il est le"seul et légitime propriétaire" de la cathédrale orthodoxe russe de Nice, et non pas l'actuelle association cultuelle orthodoxe russe.

Par cette assignation, l'Église du patriarcat de Moscou pourrait alors revendiquer le retrait du diocèse qui relève du patriarcat oecuménique, d'autant que l'association cultuelle orthodoxe russe de Nice ne peut accepter cette volonté de main-mise de Moscou sur un lieu de culte qui lui appartient.

"Etayée par d'importantes recherches documentaires dans les archives de la ville de Nice et dans celles de l'Etat impérial russe, cette action en justice s'inscrit dans le cadre de l'expiration, le 31 décembre 2007, du bail emphytéotique qui avait été accordé à l'Église orthodoxe russe représentée en dernier lieu par l'association cultuelle orthodoxe russe de Nice", explique les instances gouvernementales russe dans un communiqué transmis par son ambassade en France.

L'association cultuelle orthodoxe russe de Nice revendique également la propriété de cette cathédrale, l'un des plus importants édifices de cette nature hors de Russie, affirmant qu'elle est bien le véritable propriétaire en raison même de la donation qui lui en a été faite, dans les années 1920, par le représentant de l'Eglise russe en France.

Lors d'un précédent jugement, le tribunal des référés s'était cependant jugé incompétent "pour trancher la qualité de propriétaire revendiquée par chacune des parties".

Par cette nouvelle assignation, la Russie souhaite que le dossier soit cette fois tranché sur le fond: "L'Etat russe attend de la justice française une décision indiscutable pour établir, à partir de 2008, les conditions qui permettent aux fidèles orthodoxes de cette basilique de célébrer leur culte dans la sérénité", affirme le communiqué.

L'Etat russe y affirme que sa démarche n'a qu'un caractère "strictement juridique" et n'exclut pas de passer une nouvelle convention avec l'association au terme du bail emphytéotique. (information : SOP)

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