|
15.10 - France : Un abus de pouvoir contre
l'Eglise.
Après la mise en examen d'un
religieux pour viol, la police a perquisitionné le tribunal ecclésiastique
de Lyon, diocèse du président des évêques
de France, et a emporté de nombreux documents étrangers
à cette affaire, dont toute la correspondance avec le Vatican
et les services des mariages.
Cette perquisition faite sans prévenir, sur des bases juridiques
douteuses, a outrepassé les droits de la confidentialité
protégée par la "Commission Informatique et Liberté",
puisque l'un des disques durs de ce service a été emporté,
sans qu'il ait rapport avec l'objet de l'enquête judiciaire en
cours.
Pourtant toute cette affaire de viol était menée dans
la transparence. Une jeune femme avait saisi l'évêque d'Autun,
Mgr Séguy, sous le sceau de la confidentialité, d'une
plainte de viol concernant un religieux de la Congrégation de
Saint Jean. Elle préférait que l'Eglise fasse d'abord
sa propre enquête avant de saisir la justice.
Le supérieur du religieux a informé dans le même
temps le juge d'instruction de Nanterre et place le religieux sous contrôle
judiciaire. C'est en apprenant qu'il y avait une enquête canonique,
que le même juge d'instruction, fait perquisitionner les bureaux
de l'officialité de Lyon. Or, selon la législation française,
un ministre du culte, de même qu'un avocat et un médecin,
est protégé par le secret professionnel, sauf dans le
cas de viol sur miuneur, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
L'officialité diocésaine a demandé la restitution
des pièces saisies ce que le juge d'instruction refuse. La chambre
d'instruction de la cour d'appel a été saisie de cette
affaire afin que soit tranchée ce point juridique.
Pour plus d'informations, nous vous recommandons de vous reporter à
la rubrique signée par Mgr Pierre Calimé :"Il
y a va de notre liberté."
Retour
|