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30.11 - France : Un arrêt controversé.

La Cour de Cassation de Paris a rendu, le mercredi 28 novembre, deux arrêts suite aux pourvois formés par des parents d'enfants trisomiques qui réclamaient réparation, confirmant ainsi le principe posé dans "l'arrêt Perruche", et amplifié ses conséquences.

Il s´agit en particulier du cas d´un enfant né trisomique en 1995, Lionel, qui s´est vu accorder une indemnisation pour le préjudice que lui a créé sa naissance. La décision de la haute instance juridique française met en cause des principes moraux, familiaux et médicaux.

Mgr André Vingt-Trois, évêque de Tours et président de la commission épiscopale de la famille, estime que cet arrêt concernant l´indemnisation d´un enfant trisomique "jette le discrédit sur tous ceux qui ont accueilli" des enfants handicapés....Je pense avec tristesse à toutes les familles qui ont accueilli un enfant trisomique, l'ont entouré d´amour et ont reçu en retour un grand amour".

Selon Mgr Vingt-Trois, dans cette décision, il y a "l´affirmation que cet amour ne vaut pas la peine d´être vécu. Elle jette le discrédit sur ceux qui ont accueilli et vécu cet amour"... "La cour de cassation applique la loi qui reflète les fantasmes de notre société d´un monde sans handicap. L´honneur de notre culture était la certitude que la personne humaine est plus grande que ses faiblesses et ses handicaps. Le malheur de notre culture serait d´aider à la réalisation de ces fantasmes d´éliminer les personnes handicapées".


Le président de la commission familiale de l'épiscopat a également évoqué l'impact qu'une telle décision sur personnel médical, les écographistes, les médecins, le personnel soignant "qui se consacrent avec beaucoup de conscience à aider les gens en situation difficile, et qui deviennent les boucs émissaires de tous les accidents de l´existence humaine". Ce que de nombreuses organisations médicales ont fait remarqué de leur côté.

Pour plus d'informations : Conférence des évêques de France

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