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2010-08-07 - Thaïlande
LA LÉGALISATION DES MÈRES PORTEUSES

La Thaïlande s´apprête à légaliser le recours à une mère porteuse. Ce qui provoque la colère des milieux catholiques, en particulier la branche thaïlandaise de Pro Life Movement, qui appelle à une mobilisation des catholiques.

Selon le P. Siranon Sanpetch, l´Eglise doit se mobiliser les consciences pour empêcher le recours aux mères porteuses,
face à la promulgation imminente d´une loi autorisant la pratique de la gestation pour autrui en Thaïlande. Il est urgent d´informer clercs et laïcs des implications de ce texte de loi.

Jusqu´à récemment, le droit thaïlandais ne disait rien de la gestation pour autrui. Cette pratique n´était ni interdite ni légalisée. Une rapide recherche sur Internet laisse toutefois apparaître une réalité où les offres commerciales en ce domaine sont légion. Rebecca Ponce, avocate philippine qui travaille auprès du barreau de Bangkok, explique que la profusion des offres sur Internet amène bien des Thaïlandais et des étrangers à penser que les mères porteuses agissent dans la légalité en Thaïlande.

Or, à ce jour, le Code civil dit que « c´est la femme qui a donné naissance qui est inscrite comme la mère de l´enfant dans les registres d´état-civil ; si celle-ci est mariée, elle-même et son époux sont considérés comme les parents légitimes de l´enfant ».

L´avocate poursuit en expliquant que c´est la popularité croissante de la pratique des mères porteuses qui a contraint le législateur thaïlandais à se pencher sur la question. En mai dernier, le Parlement a ainsi voté un texte, à ce jour non encore promulgué par le roi. L´intention du législateur a été d´encadrer cette pratique, notamment sa commercialisation.

Le principe est que tout paiement à un tiers ou à la mère porteuse est interdit ; dans le même ordre d´idée, tout contrat privé passé entre un couple et une mère porteuse sera tenu pour non recevable devant un tribunal en cas de litige. Sur un autre plan, la pratique est restreinte par le fait que deux types de gestation pour autrui seulement seront autorisés : celui où l´embryon implanté dans l´utérus de la mère porteuse est issu de la fécondation des cellules somatiques d´un couple marié, et celui où l´embryon implanté est issu soit du sperme du mari, soit de l´ovule de l´épouse, fécondé avec les cellules d´une tierce personne.

Pour le Pro Life Movement et le P. Siranon Sanpetch, les quelques garde-fous prévus par la loi sont très insuffisants. Ainsi, une fois la loi promulguée, si une femme désire un enfant mais ne souhaite pas en assurer la gestation pour une raison ou une autre - volonté de ne pas arrêter son travail professionnel, utiliser le temps de la grossesse à autre chose, désir de ne pas « abimer » son corps -, elle en aura la possibilité. ""La gestation pour autrui deviendra un job comme un autre." (source : EDA)

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