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24 janvier 2013 - France
L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET LES DROITS DE L'ENFANT

Le 21 janvier, l’Académie des sciences morales et politiques s’élève contre le projet de loi sur le mariage et appelle à ouvrir un débat sur ce projet dénonçant la promotion d’un "droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet de droit à objet de droit".

Le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe conduit à « une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation », estime l’Académie des sciences morales et politiques. L’avis rendu public, lundi 21 janvier, est particulièrement alarmant sur le projet de loi qui va, selon ses auteurs entraîner un véritable « bouleversement du droit ».

À huit jours de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale française, l’Académie souhaite « attirer l’attention des pouvoirs publics » et estime qu’il est « temps encore » d’ouvrir un « débat serein et approfondi ».

Les académiciens développent une argumentation à la fois juridique, anthropologique et psychologique. En premier lieu, ils relèvent que si la réforme est conduite au nom de l’égalité des droits, la jurisprudence tant internationale que constitutionnelle affirme que l’ouverture du mariage aux seuls couples hétérosexuels n’est pas « discriminatoire ».

Ils estiment que pour « répondre à la demande des couples de même sexe », la réforme aura pour contrepartie d’imposer « une « transformation radicale » aux couples de sexe différent. Le projet de loi « élimine » dans le code civil « toute référence au sexe des conjoints ». L’académie appelle ainsi le gouvernement à « respecter le droit des couples hétérosexuels à demeurer mari et femme. »

La réforme, font-ils remarquer, va également provoquer une « rupture » dans le droit de la filiation « plus profonde encore ». L’académie souligne qu’aucune « étude approfondie » n’a encore été opérée sur le destin des enfants élevés dans des couples homosexuels.

« Or s’il n’existe pas de droit à l’enfant, il est des droits de l’enfant sur lesquels le législateur doit veiller face à des incertitudes sérieuses. »

Dans sa conclusion, l’avis se montre encore plus ferme : le projet de loi « tend à promouvoir un droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. »

Au-delà de la critique, l’académie des sciences morales et politiques fait deux propositions. D’une part, elle se prononce clairement pour une autre solution que la réforme du mariage : « Une formule plus respectueuse de tous aurait consisté à transformer le pacs conclu par des personnes du même sexe en une union civile comportant pour les partenaires de cette union les mêmes droits et obligations que ceux nés entre conjoints dans le mariage. » (source : AP)

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