-
24 janvier 2013 -
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA LIBERTE RELIGIEUSE

Si afficher ses croyances au travail est un droit, celui-ci ne doit pas mettre en danger la sécurité ou la liberté d’autrui. La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) . Tel est le sens des jugements qu'elle vient de rendre.

Elle a rendu en effet quatre jugements dans des affaires dont elle avait été saisie par quatre Britanniques.

Un seul plaignant a obtenu satisfaction. Il s’agit d’une hôtesse d’accueil de la compagnie British Airways qui avait été sanctionnée en 2006 pour avoir arboré un crucifix sur son uniforme. Alors que les tribunaux anglais avaient validé cette sanction, la CEDH a décrété que c’était accorder « trop de poids » au souhait de British Airways de véhiculer une certaine image de marque.

Dans une affaire similaire, par contre, une infirmière gériatrique s’est vu confirmer l’interdiction d’un pendentif religieux pour des raisons de sécurité par l’hôpital qui l’employait.

Les deux autres cas concernent la discrimination d’homosexuels. D’une part une employée d’état-civil qui avait refusé de célébrer des partenariats civils entre homosexuels et un conseiller conjugal qui avait avoué avoir des difficultés à conseiller des couples homosexuels en raison de sa foi chrétienne. Il avait été licencié de ce fait.

Pour la CEDH, son arrêt est motivé par la défense des droits de l’homme, car dans les deux cas « l’employeur mis en cause poursuivait une politique de non-discrimination à l’égard des usagers » qui est protégée par la Convention quand il s’agit de l’orientation sexuelle.

En ce qui concerne l’aspect particulier de la pratique religieuse de quelqu’un, « si elle empiète sur les droits d’autrui, elle peut faire l’objet des restrictions » a décrété la Cour qui a ajouté que dans ces quatre affaires le droit des chrétiens à ne pas être discriminés dans leur travail en raison de leur conscience et religion n’avait pas été bafouée. (source : AP)

Retour aux dépêches
retour à la page d'accueil