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du 9 au 12 août 2013 (semaine 32)
 

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12 août 2013 - USA
IL NE PEUT Y AVOIR DE RESPONSABILITÉ DIRECTE


Le Saint-Siège ne peut être accusé de responsabilité directe en cas d'abus sexuels commis par un membre du clergé dans le monde. Tel est le principe établi par la Cour d'appel de l'Oregon aux USA.

Le "Court of Appeals for the Ninth Circuit, aux Etats-Unis, par une sentence du 5 août, a rejeté une cause judiciaire lancée en 2002 sur la responsabilité présumée du Saint-Siège dans un cas d'abus sexuels. La cause concernait un prêtre irlandais qui, après avoir été dénoncé pour des abus commis sur un mineur, survenus en 1965, avait été signalé par son Ordre religieux au Saint-Siège qui l'avait réduit à l'état laïc.

Dans un communiqué, l'avocat Jeffrey S. Lena, qui représentait le Saint-Siège, a souligné que la sentence détermine de facto la conclusion d'une cause lancée en 2002 « placée sous le signe d'une grande campagne médiatique ».

Il s'agit de la « troisième affaire de ce type contre le Saint-Siège qui tombe face à l'évidence de la loi et des faits », en effet, la cause était fondée sur des affirmations inexactes. Elle s'est conclue par la ferme révocation d'une action légale contre le Saint-Siège qui n'aurait jamais dû commencé », souligne l'avocat.

La sentence rejette ce que l'on voulait affirmer comme principe, c'est-à-dire que le Saint-Siège serait directement informé et aurait le contrôle de tous les prêtres du monde, et qu'il devrait donc être accusé de responsabilité personnelle en cas d'abus sexuels avéré commis par tout membre du clergé. (source : CNS)


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